modèles d’acte
du CDG 76

Kit mission
COVID-19
Prime exceptionnelle
Autorisation spéciale d'absence et travail à distance
Plan de Continuité d'Activité des services
Recrutement
Création de poste
Emploi fonctionnel
Contractuel
Emplois non permanents
Accroissement temporaire d’activité :
- Délibération portant création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité (article 3 I 1°)
Accroissement saisonnier d’activité :
Contrat de projet
Emplois permanents
Remplacement d’un fonctionnaire ou d’un contractuel (article 3-1) :
- Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels remplaçants
- Contrat à durée déterminée remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel
Vacances d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire (article 3-2) :
Contrats de l’article 3-3
Absence de cadre d’emplois susceptible d’assurer les missions correspondantes (article 3-3 1°) :
Emplois de catégorie A, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient (Article 3-3 2°) :
Emplois dans les communes de moins de 1 000 habitants et groupements de moins de 15 000 habitants (Article 3-3 3°) :
Emplois dans les communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants (Article 3-3 3° bis) :
Emplois à temps non complet – inférieur à 17h30 (Article 3-3 4°) :
- Contrat à durée déterminée sur emploi permanent à temps non complet inférieur à 17h30 (art. 3-3, 4°)
Communes de moins de 2000 habitants et groupements de communes de moins de 10000 habitants – Autorité extérieure (Article 3-3 5°) :
Lorsque la création ou la suppression d’un emploi dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression
Contrat à durée indéterminée (CDI) :
En cas de portabilité d’un CDI d’une autre collectivité ou d’une autre fonction publique relevant de la même catégorie hiérarchique (Article 3-5) :
Transformation de plein droit d’un CDD en CDI :
Travailleur handicapé
Cas particuliers
Apprentissage :
Collaborateur de cabinet :
Recensement :
Temps non complet
Carrière
Avancement
- Imprimé préalable de changement de grade
- Délibération portant mise à jour du tableau des emplois suite à l’avancement de grade
- Arrêté portant tableau d’avancement de grade (à compter du 01/01/2021)
- Arrêté portant tableau annuel d’avancement de grade (jusqu’au 31/12/2020)
- Arrêté d’avancement de grade
- Délibération fixant le taux de promotion d’avancement de grade (CT Collectivité)
- Délibération fixant le taux de promotion d’avancement de grade (CT CDG76)
- Arrêté d’avancement d’échelon pour un fonctionnaire titulaire
- Fiche navette pour proposition d’avancement de grade d’un agent intercommunal
- CAP : tableau d’avancement de grade (jusqu’au 31/12/2020)
- Imprimé tableau d’avancement de grade (à compter du 01/01/2021)
- Fiche Navette (uniquement pour les agents intercommunaux)
Intégration directe
Mutation
Stage
Stage :
1er stage :
Concours :
- Arrêté de nomination par voie de détachement pour effectuer un stage suite à la réussite à un concours de catégorie B – Collectivité d’origine
Promotion interne :
Incident de carrière - Suppression de poste
DROITS ET OBLIGATIONS
Cumuls
DISCIPLINE
Fonctionnaire titulaire
Lettre d’information sur l’engagement d’une procédure disciplinaire :
Sanctions du 1er groupe :
Sanctions du 2e groupe :
Sanctions du 3e groupe :
Sanctions du 4e groupe :
Réintégration :
Fonctionnaire stagiaire
Lettre d’information sur l’engagement d’une procédure disciplinaire :
Modèle d’arrêté portant sanction disciplinaire pour :
Contractuel de droit public
Suspension
Maladie
CITIS - Accident de Travail - Accident de trajet - Maladie professionnelle
Formulaire de déclaration :
Reconnaissance d’un accident :
Reprise d’activité :
Arrêté de non imputabilité au service :
Rechute :
Mise en congé avec et sans traitement :
Placement en congé pour invalidité :
Congé de maladie ordinaire (CMO)
Mise en congé de maladie ordinaire :
Placement en congé maladie d’office :
Reprise d’activité :
En cas d’inaptitude à la reprise :
Congé de longue maladie (CLM)
Congé de longue maladie d’office :
Congé de longue durée (CLD)
Congé de grave maladie (CGM)
- Arrêté de mise en congé de grave maladie à plein ou à demi-traitement pour un fonctionnaire IRCANTEC
En cas d’inaptitude à la reprise :
Disponibilité d'office pour raison de santé
Suite à un congé de maladie ordinaire :
Suite à un congé de longue maladie :
Suite à un congé de grave maladie :
Suite à un congé de longue durée :
Indemnités de coordination :
Allocation d’invalidité temporaire (AIT) :
Reclassement
Période de préparation au reclassement (PPR) :
Détachement à la suite d’une inaptitude physique :
Temps partiel thérapeutique
Temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL :
Arrêté portant maintien des droits de l’agent à titre conservatoire en cas de renouvellement du temps partiel thérapeutique par la Commission de réforme :
Arrêté portant maintien des droits de l’agent à titre conservatoire en cas de renouvellement du temps partiel thérapeutique par le Comité médical départemental :
-
Arrêté portant maintien des droits de l’agent à titre conservatoire en cas de renouvellement du temps partiel thérapeutique par le comité médical pour un fonctionnaire stagiaire affilié à la CNRACL
Temps partiel thérapeutique des fonctionnaires et agents contractuels affiliés à la sécurité sociale et à l’IRCANTEC :
Comité médical / Commission de réforme
Protection sociale complémentaire
hygiène et sécurité
hygiène et sécurité
Conseiller et assistant de prévention
- Modèle de désignation d’un conseiller de prévention
- Arrêté de désignation d’un assistant de prévention
- Lettre de cadrage relative à la mission d’assistant de prévention
ACFI
Autorisations
Temps de travail
Durée hebdomadaire de travail
Temps partiel
Temps partiel de droit :
Temps de travail sur autorisation :
Réintégration à temps plein après un temps partiel :
Surcotisaton CNRACL :
Journée de solidarité
Congés
Compte épargne temps (CET)
Congés annuels
Congé d'adoption
En cas d’inaptitude à la reprise :
Congé de maternité
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
En cas d’inaptitude à la reprise :
Congé de présence parentale
Réintégration :
Congé de solidarité familiale
Congé de mobilité
Fin de fonctions
Abandon de poste
Chômage - Certificat de travail
Décès
Démission
Licenciement
Retraite
Retraite pour invalidité :
Rupture conventionnelle
Perte d'une des conditions de recrutement
POSITIONS ADMINISTRATIVES
Congé parental
Détachement
Détachement :
Transfert d’activité :
Maintien en surnombre :
Détachement d’un fonctionnaire titulaire d’une autre administration :
Détachement en qualité de collaborateur de cabinet :
Détachement dans l’emploi fonctionnel :
Détahement pour fonctions électives :
Détachement pour stage :
Détachement à la suite d’une inaptitude physique :
Disponibilité
A caractère familial :
- Arrêté de mise en disponibilité à caractère familial pour élever un enfant de moins de 12 ans pour un fonctionnaire titulaire
Adoption :
Convenances personnelles :
Création ou reprise d’entreprise :
Arrêté de renouvellement / non renouvellement de disponibilité :
Maintien ou réintégration après disponibilité :
Terme de la disponibilité – Absence de réintégration :
Mise à disposition
Rémunération
Avantage en nature
Frais de déplacement
Heures complémentaires et supplémentaires
Absence de service fait (retenue sur traitement)
Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
Prime "Grand âge"
Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR)
GIPA
Astreintes
Intercommunalité
Commune nouvelle
Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Mutualisation
dialogue social
Autorisation d'absence (AA)
Décharges d’Activité de Service (DAS)
Commissions administratives paritaires (CAP)
- Imprimé préalable à l’avis de la CAP : dossier de licenciement en cours de stage
- Imprimé préalable à l’avis de la CAP : dossier de refus de titularisation de l’agent stagiaire après détachement pour stage (réintégration sur le grade d’origine)
- Imprimé préalable à l’avis de la CAP : dossier de refus de titularisation de l’agent stagiaire
- Imprimé préalable à l’avis de la CAP : demande de formation avant 2e refus successif
Comité technique (CT)
Statut de l’élu