modèles d’acte

du CDG 76

Kit mission

COVID-19

Élections professionnelles 2022

Recrutement

Contractuel

Emplois non permanents


Accroissement temporaire d’activité
 :

 

Accroissement saisonnier d’activité :

 

 

 

Contrat de projet

 

 

 

Emplois permanents 

 

 

Remplacement d’un fonctionnaire ou d’un contractuel (article 3-1) :

Vacances d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire (article 3-2) :

 

 

 

Contrats de l’article 3-3

 

Absence de cadre d’emplois susceptible d’assurer les missions correspondantes (article 3-3 1°) :

 

 

 

Emplois de catégorie A, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient (Article 3-3 2°) :

 

 

 

Emplois dans les communes de moins de 1 000 habitants et groupements de moins de 15 000 habitants (Article 3-3 3°) :

 

 

 

Emplois dans les communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants (Article 3-3 3° bis) :

 

 

 

Emplois à temps non complet – inférieur à 17h30  (Article 3-3 4°) :

 

Communes de moins de 2000 habitants et groupements de communes de moins de 10000 habitants – Autorité extérieure (Article 3-3 5°) :

Lorsque la création ou la suppression d’un emploi dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression

 

Contrat à durée indéterminée (CDI) :

 

En cas de portabilité d’un CDI d’une autre collectivité ou d’une autre fonction publique relevant de la même catégorie hiérarchique  (Article 3-5) :

 

Transformation de plein droit d’un CDD en CDI :

 

 

Avenant

Carrière

Intégration directe

DROITS ET OBLIGATIONS

DISCIPLINE

Fonctionnaire titulaire

Lettre d’information sur l’engagement d’une procédure disciplinaire :

 

Sanctions du 1er groupe :

 

 

 

Sanctions du 2e groupe :

 

 

 

Sanctions du 3e groupe :

 

 

Sanctions du 4e groupe :

 

 

 

Réintégration :

 

Maladie

CITIS - Accident de Travail - Accident de trajet - Maladie professionnelle

Formulaire de déclaration :

 

 

Reconnaissance d’un accident : 

 

 

Reprise d’activité :

 

 

 

 

 

Arrêté de non imputabilité au service :

 

 

Rechute :

 

Mise en congé avec et sans traitement :

 

 

Placement en congé pour invalidité :

 

 

 

 

 

Disponibilité d'office pour raison de santé
Temps partiel thérapeutique

Reprise à temps partiel thérapeutique :

 

Arrêté portant maintien des droits de l’agent à titre conservatoire en cas de renouvellement du temps partiel thérapeutique par la Commission de réforme :

 

 

Arrêté portant maintien des droits de l’agent à titre conservatoire en cas de renouvellement du temps partiel thérapeutique par le Comité médical départemental

 

Temps partiel thérapeutique des fonctionnaires et agents contractuels affiliés à la sécurité sociale et à l’IRCANTEC :

 

 

hygiène et sécurité

Temps de travail

Congés

Fin de fonctions

POSITIONS ADMINISTRATIVES

Détachement

Détachement :

 

 

 

 

Transfert d’activité :

 

Maintien en surnombre :

 

Détachement d’un fonctionnaire titulaire d’une autre administration :

 

 

Détachement en qualité de collaborateur de cabinet :

 

 

 

Détachement dans l’emploi fonctionnel :

 

Détahement pour fonctions électives :

 

Détachement pour stage :

 

 

 

 

 

Détachement à la suite d’une inaptitude physique :

 

Disponibilité

A caractère familial :

 

 

 

 

Adoption :

Convenances personnelles :

 

 

Création ou reprise d’entreprise :

 

Arrêté de renouvellement / non renouvellement de disponibilité :

 

 

Maintien ou réintégration après disponibilité :

 

 

 

 

 

Mise en disponibilité après fin de détachement :

Rémunération

Aide exceptionnelle dite " indemnité inflation"
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

Intercommunalité

dialogue social

Commissions consultatives paritaires (CCP)

Statut de l’élu

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