modèles d’acte

du CDG 76

ATTENTION

Entrée en vigueur de la partie législative du code général de la fonction publique au 1er mars 2022
Mise à jour en cours du fonds documentaire

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Kit mission

Élections professionnelles 2022

Création d'un Comité Social Territorial (CST)

protection sociale complémentaire

Recrutement

Contractuel

Emplois non permanents


Accroissement temporaire d’activité
 :

 

Accroissement saisonnier d’activité :

 

Contrat de projet

     

    Emplois permanents 

     

    Remplacement d’un fonctionnaire ou d’un contractuel – Article L.332-13 (anciennement article 3-1 ) :

    Vacances d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire – Article L.332-14 (anciennement article 3-2) :

     

    Contrats de l’article L.332-8 1° à L.332-8 6° (anciennement article 3-3)

    Absence de cadre d’emplois susceptible d’assurer les missions correspondantes – Article L.332-8 1° (anciennement article 3-3 1°) :

    Emplois de catégorie A, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient – Article L.332-8 2° (anciennement article 3-3 2°) :

    Emplois dans les communes de moins de 1 000 habitants et groupements de moins de 15 000 habitants – Article L.332-8 3°(anciennement article 3-3 3°) :

    Emplois dans les communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants – Article L.332-8 4°(anciennement article 3-3 3° bis) :

    Emplois à temps non complet – inférieur à 17h30  – Article L.332-8 5° (anciennement Article 3-3 4°) :

    Communes de moins de 2000 habitants et groupements de communes de moins de 10000 habitants – Autorité extérieure – Article L. 332-8 6° (anciennement article 3-3 5°) :
    Lorsque la création ou la suppression d’un emploi dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression

     

    Contrat à durée indéterminée (CDI) :
    En cas de portabilité d’un CDI d’une autre collectivité ou d’une autre fonction publique relevant de la même catégorie hiérarchique – Article L.332-12 (anciennement article 3-5) :


    Transformation de plein droit d’un CDD en CDI :


    Avenant

    Carrière

    Intégration directe

    DROITS ET OBLIGATIONS

    DISCIPLINE

    Fonctionnaire titulaire

    Lettre d’information sur l’engagement d’une procédure disciplinaire :

     

    Sanctions du 1er groupe :

     

     

     

    Sanctions du 2e groupe :

     

     

     

    Sanctions du 3e groupe :

     

     

    Sanctions du 4e groupe :

     

     

     

    Réintégration :

     

    Maladie

    CITIS - Accident de Travail - Accident de trajet - Maladie professionnelle

    Formulaire de déclaration :

     

     

    Reconnaissance d’un accident : 

     

     

    Reprise d’activité :

     

     

     

     

     

    Arrêté de non imputabilité au service :

     

     

    Rechute :

     

    Mise en congé avec et sans traitement :

     

     

    Placement en congé pour invalidité :

     

     

     

     

     

    Temps partiel thérapeutique

    Reprise à temps partiel thérapeutique :

     

    Arrêté portant maintien des droits de l’agent à titre conservatoire en cas de renouvellement du temps partiel thérapeutique par la Commission de réforme :

     

     

    Arrêté portant maintien des droits de l’agent à titre conservatoire en cas de renouvellement du temps partiel thérapeutique par le Comité médical départemental

     

    Temps partiel thérapeutique des fonctionnaires et agents contractuels affiliés à la sécurité sociale et à l’IRCANTEC :

     

     

    hygiène et sécurité

    Temps de travail

    COVID-19

    Congés

    Fin de fonctions

    POSITIONS ADMINISTRATIVES

    Détachement

    Détachement :

     

     

     

     

    Transfert d’activité :

     

    Maintien en surnombre :

     

    Détachement d’un fonctionnaire titulaire d’une autre administration :

     

     

    Détachement en qualité de collaborateur de cabinet :

     

     

     

    Détachement dans l’emploi fonctionnel :

     

    Détachement pour fonctions électives :

     

    Détachement pour stage :

     

     

     

     

     

    Détachement à la suite d’une inaptitude physique :

     

    Disponibilité

    A caractère familial :

     

     

     

     

    Adoption :

    Convenances personnelles :

     

     

    Création ou reprise d’entreprise :

     

    Arrêté de renouvellement / non renouvellement de disponibilité :

     

     

    Maintien ou réintégration après disponibilité :

     

     

     

     

     

    Mise en disponibilité après fin de détachement :

    Rémunération

    Aide exceptionnelle dite " indemnité inflation"
    Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

    Intercommunalité

    dialogue social

    Commissions consultatives paritaires (CCP)

    Statut de l’élu

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