Arrêté de réintégration après congé pour raisons familiales pour élever un enfant âgé de moins de huit ans pour un agent contractuel de droit public

Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d’acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité.

Ce modèle d’acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées.

ARRÊTÉ DE RÉINTÉGRATION APRÈS CONGÉ POUR RAISONS FAMILIALES POUR ÉLEVER UN ENFANT ÂGÉ DE MOINS DE HUIT ANS POUR UN AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC

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