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Rapport social unique : ouverture de la campagne

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Publication du 11 juillet 2022Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir un Rapport Social Unique (RSU) annuel, au titre de l’année écoulée. Pour rappel, celui-ci a remplacé le “Bilan social” qui s’opérait...

Conférence régionale de l’emploi territorial 2022

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Publication du 04 juillet 2022Jean-Claude WEISS, Président du Centre de gestion de la Seine-Maritime, en partenariat avec les Centres de gestion du Calvados, de l’Eure, de la Manche, de l’Orne et le CNFPT Normandie, a le plaisir de vous inviter à la : CONFÉRENCE...

Conseil médical : les cas de saisine

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Publication du 22 mars 2022 Mise à jour au 1er juillet 2022Le décret du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale fixe les modalités de fonctionnement de cette nouvelle instance unique qui se substitue au comité médical et à la...

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Publication du 12 juillet 2022Au sommaire Textes officiels Enquête de recensement 2023 Jurisprudences Médecine du travail :- Aménagements du poste de travail ou des conditions d'exercice des fonctions proposés par le médecin du travail Documents administratifs :-...

Élections professionnelles 2022

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Mise à jour le 12 août 2022Les prochaines élections professionnelles se dérouleront le jeudi 8 décembre 2022, tel que fixé par l’arrêté du 09 mars 2022 Pour rappel, ces élections s’organisent tous les 4 ans et concernent les différentes instances suivantes : Les...

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