Données personnelles

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime (CDG 76) met à disposition son site internet cdg76.fr  afin d’accompagner :

  • Les employeurs territoriaux dans la réalisation de leurs missions de service public et tout particulièrement dans la gestion de leurs ressources humaines,
  • Le grand public dans la recherche d’informations concernant l’accès à la fonction publique territoriale (concours, métiers, formations, etc.).

 L’ensemble de ces utilisateurs est susceptible de transmettre au CDG 76 des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte et services listés ci-dessous mis à leur disposition sur le site : 

  • Formulaires de demande d’informations et d’inscription à des événements
  • Inscription à la newsletter du CDG 76 qui se décline en plusieurs types de publications :  “La LettRHe du CDG 76” et le “Flash Infos du CDG 76”
  • Cookies

Le responsable du traitement

L’ensemble des données collectées à travers l’utilisation du site internet du CDG 76 ne seront uniquement communiquées au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime.

La finalité du traitement

Plusieurs types de formulaires sont proposés sur le site du Centre de gestion :

 1) Les formulaires de demande d’informations et d’inscription à des événements

Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime pour assurer une gestion optimisée de chacune de ces demandes (transmission au service concerné, historisation des demandes et des réponses apportées au demandeur, traçabilité de la demande pour le demandeur et élaboration de statistiques de l’activité des services).

2) L’inscription à la “LettRHe du CDG 76”

Seule l’adresse électronique est nécessaire pour s’inscrire à la newsletter du CDG 76 « La LettRHe du CDG 76 ». Celle-ci est utilisée aux fins suivantes : gestion des envois et des abonnements et établissement de statistiques.

La licéité du traitement 

L’internaute concerné a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques décrite au paragraphe ci-dessus « Finalité du traitement ».

L’accès aux données 

Les informations recueillies sur les formulaires sont stockées au sein de l’outil d’e-mailing « sending blue » accessible par l’ensemble des administrateurs du site du Centre de gestion 76 et plus précisément le service « Communication & Développement ».

Durée de conservation des données

1) Les formulaires de demande d’informations et d’inscription à des événements

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 4 ans.

2) L’inscription à la “LettRHe du CDG 76”

L’adresse électronique transmise dans le cadre de l’abonnement à la newsletter prend fin lorsque l’abonné(e) se désinscrit de la newsletter.

Position géographique des données 

Les serveurs d’hébergement sur lesquels SendinBlue traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne, sur leurs serveurs propres (Google Cloud ou sur AWS).Les centres de données de l’hébergeur LWS (Equinix, Adista) sont situés en France.

Les modalités d’accès aux données personnelles

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données du CDG 76 aux coordonnées suivantes :

  • Voie postale : CDG 76 – 40 allée de la Ronce ISNEAUVILLE – CS 50072 – 76235 Bois-Guillaume Cedex
  • Téléphone : 02.35.59.41.60
  • Voie électronique à l’adresse suivante : dpo@cdg76.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.Le Centre de Gestion de la Seine-Maritime s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.En aucun cas, vos données communiquées, ne feront l’objet d’une vente, d’un échange ou d’une location à des tiers, même à titre gratuit.Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Selon les termes de la CNIL, un “cookie” est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

Utilisation des cookies

Consentement relatif à l’usage des cookies : le recueil et le traitement des informations concernant votre visite sur notre site web est opéré visant à sauvegarder votre consentement relatif à l’usage des cookies que vous avez opéré lors de votre première connexion. La durée de cette conservation est de 13 mois. 

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