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Depuis le 1er janvier 2021, l’avis de la Commission Administrative Paritaire sur les dossiers individuels présentés par les collectivités au titre de la promotion interne, est remplacé par l’application de critères définis au sein des Lignes Directrices de Gestion...

Mise à jour le 22/02/2021DERNIÈRES ACTUALITÉS LOI n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire (1) Note d’information de la DGCL du 8 février 2021 relative au renforcement du télétravail dans la Fonction publique territoriale Circulaire du 5...

Une nouvelle procédure concernant les avancements de grade prend effet à compter du 1er janvier 2021. Deux points importants sont à signaler : 1 – Suppression de l’avis préalable de la CAP sur l’inscription au tableau d’avancement de grade, 2 – L’inscription des...

À compter du 1er janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics devront établir leurs lignes directrices de gestion pour une durée maximale de 6 ans. Pour vous accompagner dans leur mise en oeuvre, le Centre de gestion vous propose plusieurs...

Au sommaire : COVID-19, prime précarité, mise en place du forfait "mobilités durables", congé de proche aidant, revalorisation du SMIC et indemnité différentielle Mais aussi : toute l'actualité du CDG 76, l'agenda et les dernières publications mises à votre...

Parce que le brassage des générations est essentiel à la vitalité de la fonction publique territoriale, le CDG 76 informe et conseille régulièrement les étudiants dans leur projet professionnel. Ces actions s’intègrent à différents partenariats que le CDG 76 a...

Suspension de la journée de carence en cas d'arrêt maladie directement lié à la Covid-19 Du 10 janvier au 31 mars 2021, la suspension de la journée de carence pour les agents titulaires et contractuels dont le congé de maladie est directement lié à la COVID 19 entre...

Renforcement de la coopération entre les Centres de Gestion normands et la délégation Normandie du CNFPT afin d’accompagner au mieux les collectivités territoriales dans la gestion de leurs ressources humaines Les Centres de Gestion de la Seine-Maritime, du Calvados,...

Cyclistes, piétons, motards...tous ces usagers circulant sur la voie publique se situent bien souvent au niveau des angles morts des véhicules poids-lourds. Cette situation est à l’origine d’accidents parfois mortels, par exemple lorsque le conducteur prévoit de...

Au sommaire   FOCUS Covid-19 Les précisions ministérielles Etat d’urgence sanitaire rétabli Indemnités journalières (IJSS) : contractuels et fonctionnaires IRCANTEC - agents vulnérables, cas « contact » et garde d’enfants Personnes vulnérables : critères de...

Au sommaire : COVID-19, promotion interne, prévenir les risques en matière de pose et dépose des illuminations décoratives, dernières actualités juridiques Mais aussi : toute l'actualité du CDG 76, l'agenda et les dernières publications mises à votre disposition.  en...

À l'occasion de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées qui se déroule du 16 au 22 novembre 2020, le CDG 76 rappelle qu'il œuvre, au quotidien, aux côtés des personnes en situation de handicap afin de favoriser leur intégration professionnelle et...

Au sommaire   FOCUS Covid-19 Régime des autorisations spéciales d’absence (ASA) Régime des ASA partiel Situation des agents identifiés comme cas « contact » Personnes vulnérables et critères de vulnérabilité Agents cohabitant avec une personne vulnérable Etat...

Le 16 octobre 2020, les Maires et Présidents d'établissements publics ont donné un large mandat aux élu(e)s de la liste d’union présentée par Jean-Claude WEISS et Christophe BOUILLON dans le cadre de l’élection des représentants au Conseil d’Administration du Centre...

Un décret institue une prime « Grand âge » ayant vocation à reconnaître l'engagement des agents territoriaux exerçant auprès des personnes âgées et les compétences particulières nécessaires à leur prise en charge. Les agents concernés Les fonctionnaires titulaires ou...

18 étudiants ont intégré la nouvelle promotion de la Licence professionnelle « Métiers des Administrations et des Collectivités Territoriales » le lundi 21 septembre dernier au Pôle Pasteur de l’université de Rouen. Cette nouvelle promotion a ainsi pu échanger sur le...

Au sommaire   FOCUS Covid-19 Situation des personnes vulnérables au 1er septembre 2020 Situation des agents devant garder leur(s) enfant(s) à compter du 1er septembre 2020 RAPPEL : situation des agents considérés comme des cas suspects, contacts ou groupés Durée...

Au sommaire   FOCUS Covid-19 Situation des personnes vulnérables au 1er septembre 2020 Arrêts de maladie et journée de carence Fonctionnaires stagiaires : règles dérogatoires de formation initiale et de titularisation Port du masque Réforme de l’assurance chômage...

Le décret n°2020-1098 du 29 août 2020 (site Légifrance) restreint la liste des patients considérés comme particulièrement vulnérables au sens du I de l’article 20 de la loi du 25 avril 2020. Ils doivent désormais répondre à l’un des critères suivants (4 au lieu de 11)...

  Les formations initiales doivent normalement être accomplies par l’agent pendant son stage pour lui permettre d’être ensuite titularisé (5 jours pour les cat. C et 10 jours pour les cat. A et B). Le décret n°2020-1082 du 21 août 2020 (site Légifrance) instaure...

Depuis le mois de juin, le Centre de gestion propose des ateliers pratiques "Bourse de l'emploi". Ces ateliers pratiques s'inscrivent dans le cadre de la mise en place du nouveau portail dédié à la bourse de l'emploi "Emploi territorial" et viennent en complément des...

Le CDG 76 souhaite adresser toutes ses félicitations aux Maires nouvellement élus à la suite des élections municipales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020. À l’heure où les nouvelles équipes municipales s’apprêtent à mettre en œuvre, dans le contexte...

PRÉSIDENT Jean-Claude WEISS  Plus simple, plus moderne, plus proche de vous : le nouveau site du Centre de gestion s’inscrit dans le cadre de la refonte globale de l’ensemble des outils de communication de l’établissement visant à renforcer la qualité des...