Toutes les Actualités
Événements, information statutaire et actualités du CDG 76
Document unique (DUERP) : ne passez pas à côté de vos obligations !
Publication du 17 janvier 2025Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels est, rappelons-le, un document obligatoire pour tous les employeurs, tel que le prévoit le décret n°2001-1016 du 5 Novembre 2001 Il a pour objectifs de recueillir et d’évaluer...
Missions de secrétariat général de mairie : le recours à des auto-entrepreneurs est illégal
Publication du 14 janvier 2025Certaines communes peuvent être tentées de recourir à des auto-entrepreneurs pour exercer les missions de secrétaire général(e) de mairie à la place d’agents publics. Il est rappelé que cette pratique est illégale et qu’elle peut engager...
Temps partiel : évolution des conditions d’accès
Publication du 31 décembre 2024Un décret du 30 décembre 2024 prévoit un assouplissement des conditions d’accès au temps partiel sur autorisation et de droit. Les évolutions sont les suivantes : Ouverture du temps partiel sur autorisation aux agents titulaires et...
Formation au métier de secrétaire général de mairie : bienvenue à la nouvelle promo !
Publié le 07/01/2025Sourires et motivation pour le lancement de la 5ème promotion de la formation au métier de secrétaire général(e) de mairie ! 17 stagiaires ont débuté ce lundi 06 janvier 2025 leur parcours de formation qui s’achèvera le 11 avril 2025. Au programme...
Promotion interne 2025 : campagne de recensement des CDI
Publié le 08/01/2025Pour 2025, le Centre de gestion renouvelle sa campagne de recensement des agents contractuels en CDI en application du décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 prévoyant la prise en compte des agents en CDI dans le calcul du nombre de postes ouverts...
Meilleurs vœux 2025
Publié le 23 décembre 2024Christophe BOUILLON, Président,les membres du Conseil d’Administration,le Directeur et toute l’équipe du CDG 76vous adressent leurs meilleurs voeux pour l'année 2025.En savoir plus L'agenda du cdg 76
Infos statutaires retrouvez le dernier numéro décembre 2024
Publication du 5 décembre 2024Au sommaire Textes officiels Généralités : Code général de la fonction publique (CGFP) : les dispositions réglementaires des livres I et II Contractuels : Le conseil de discipline et les agents contractuels Dialogue social :...
Travaux à proximité d’installations électriques : renforcement des mesures de prévention à partir du 19 décembre 2024
Publication du 20 novembre 2024Un décret du 17 juin 2024 fixe les obligations légales de l’employeur pour les travaux d’ordre non électrique dans l’environnement d’ouvrages ou d’installations électriques aériens ou souterrains.Ce décret, qui entre en vigueur au 19...
Avancement de grade : campagne 2025
Publié le 27 novembre 2024Les collectivités et établissements publics affiliés au Centre de gestion ont été destinataires, par voie postale, de la liste de leurs agents promouvables à un avancement de grade au titre de l’année 2025. Vous pouvez ainsi d’ores et déjà...
Lancement du réseau secrétaires généraux de mairie
Publication du 12 novembre 2024Construisons un réseau qui vous ressemble ! Un réseau de secrétaires généraux de mairie, animé par le Centre de gestion 76, va vous être prochainement proposé.¹ Votre avis est essentiel Avant le lancement de celui-ci, il...
Code général de la fonction publique : publication de la partie règlementaire
Publication du 20 novembre 2024Un décret du 6 novembre 2024 acte la création des 2 premiers tomes de la partie réglementaire du code général de la fonction publique (CGFP) sur les 8 prévus d’ici à 2026. Ces 2 premiers tomes portant sur “les droits, obligations et...
Procédure disciplinaire : confirmation du droit de se taire par le Conseil constitutionnel
Publication du 2 novembre 2024Le Conseil constitutionnel a été saisi le 4 juillet dernier par le Conseil d’État (décision n° 493367) sur la conformité aux droits et libertés du troisième alinéa de l’article 19 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et...
Promotion interne dérogatoire des secrétaires généraux de mairie : liste d’aptitude
Publication du 19 novembre 2024Vous trouverez ci-après l'arrêté portant liste d'aptitude pour l'accès au grade de rédacteur territorial par voie de promotion interne dérogatoire du 18 novembre 2024En savoir plus L'agenda du cdg 76
Promotion interne : campagne 2025
Publié le 14/10/2024Vous pouvez dès à présent et jusqu’au vendredi 10 janvier 2025, constituer un dossier de promotion interne au titre de l’année 2025 pour un ou plusieurs de vos agents. Nous attirons votre attention sur le fait que les dossiers devront être...
Journée de la laïcité : les réponses à toutes vos questions
Publié le 30 novembre 2023 Mise à jour au 09 décembre 2024Peut-on installer un sapin de Noël au sein d’une crèche municipale ? Un candidat à un emploi public peut-il se présenter avec un signe religieux ? Est-il obligatoire d’afficher la charte de la Laïcité dans les...
Hausse du SMIC au 1er novembre 2024
Publication du 2 novembre 2024Un décret du 23 octobre 2024 augmente le montant du SMIC brut horaire de 2 % à compter du 1er novembre 2024. Il est ainsi porté à 11,88 euros, soit 1 801,80 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale du travail (35 heures...
Santé prévention : le CDG 76 renforce son action
Publication du 15 octobre 2024Mise à jour au 07 novembre 2024Retrouvez la présentation des webinaires des 4 et 6 novembre 2024 ACFI, DUERP : ces deux termes vous parlent-ils ? Le CDG 76 vous propose un zoom sur deux de vos obligations réglementaires : la désignation...
infos statutaires retrouvez le dernier numéro novembre 2024
Publication du 6 novembre 2024Au sommaire Textes officiels Promotion interne : une validation a posteriori des obligations de formation Fin de fonctions : assurance chômage : une nouvelle prolongation des dispositions réglementaires Rémunération : hausse du...
Réforme des secrétaires généraux de mairie
Publié le 31 juillet 2024 Mise à jour au 06 novembre 2024Télécharger le modèle d'arrêté de désignation secrétaire général de mairieIls étaient attendus : les 4 décrets d’application de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de...
1 heure pour parler prévention : nouvelle séance
Publication du 17 octobre 2024Le rendez-vous des conseillers et assistants de prévention territoriaux Pour ce 8ème rendez-vous, le CDG 76 vous propose un : SPÉCIAL QUIZ INTÉRACTIF AUTOUR DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL Jeudi 14 novembre 2024 à 11H...
CYBERSÉCURITÉ : LE CDG 76 RENFORCE SON ACTION AUPRÈS DES COLLECTIVITÉS
Publication du 13 octobre 2023 Mise à jour au 1er octobre 2024 Vol de données, interruption des services administratifs durant plusieurs jours voire plusieurs semaines, impacts en terme d'image, coûts élevés de remise en état du réseau...les risques liés à une...
infos statutaires retrouvez le dernier numéro octobre 2024
Publication du 4 octobre 2024Au sommaire Jurisprudences Contractuels : remplacement d'un agent public momentanément indisponible pour raison de santé : la fin du contrat Rémunération : agent à temps partiel et heures supplémentaires Temps de travail :...
SEMAINE DE LA SANTÉ AUDITIVE AU TRAVAIL
Publié le 8/10/2024Les problèmes auditifs (surdité, acouphènes…) représentent la 3ème cause de maladie professionnelle. La bonne nouvelle : ceux-ci ne sont pas une fatalité et des solutions existent afin de prévenir les risques liés au bruit. À l’occasion de la 9ème...
Personnels des crèches : possibilité d’une revalorisation pérenne de 100€ minimum
Publication du 1 juillet 2024Afin de renforcer l’attractivité des métiers de la petite enfance, les pouvoirs publics ont souhaité une revalorisation pérenne en 2024 pour les personnels de crèche à hauteur de 100€ nets minimum par mois. Qui est concerné ? L’ensemble...
Webinaire prévention : retrouvez le support de présentation
Publication du 1er octobre 2024Le rendez-vous des conseillers et assistants de prévention territoriaux Retrouvez le support de présentation de la dernière séance "d'une heure pour parler prévention" qui s'est déroulée le jeudi 26 septembre 2024 sur le thème : ...
Congés longue maladie et grave maladie : maintien partiel possible du régime indemnitaire
Publication du 1er juillet 2024Un décret du 27 juin 2024 prévoit qu’un agent de la Fonction Publique d’Etat placé en congé longue maladie ou grave maladie peut bénéficier du maintien de son régime indemnitaire dans les proportions suivantes : 33% la 1ère année 60% les...
Document unique et PAPRIPACT : nouvelle circulaire
Publication du 1er juillet 2024Une circulaire du 11 juin 2024 vient rappeler en détails les conditions de réalisation et de mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ainsi que du Programme Annuel de Prévention et d'Amélioration des...
Conférence régionale autour de l’intelligence artificielle
Publié le 10/07/2024 Mise à jour le 24/07/2024Intelligence artificielle et collectivités territoriales :pour qui, pourquoi, comment ? Qu'est-ce que l'intelligence artificielle exactement ? Quel est son fonctionnement ? Comment va-t-elle s'appliquer au sein des...
infos statutaires retrouvez le dernier numéro août septembre 2024
Publication du 10 septembre 2024Au sommaire Textes officiels Actes administratifs : communes de moins de 3500 habitants : la publication de la délibération déterminant le choix des modes de publicité des actes administratifs Filières et cadres d'emplois :...
Mesure et réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes : deux nouveaux décrets
Publié le 31 juillet 2024Deux décrets du 13 juillet 2024 viennent apporter des précisions concernant la loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. Que dit cette loi ? Les régions, départements,...
Un nouveau régime indemnitaire pour les policiers municipaux et gardes-champêtres
Publié le 27/06/2024Un décret du 26 juin 2024 institue une “indemnité spéciale de fonction et d’engagement” (ISFE) au bénéfice des directeurs, chefs de service et agents de police municipale, ainsi que des gardes champêtres. L’IFSE est composée d’une part fixe et...
Cybersécurité : des collectivités de Seine-Maritime bénéficient d’une aide financière
Publication du 8 juillet 2024Tous n'avaient pas pu faire le déplacement mais plus d'une dizaine d'élus locaux ont signé ce lundi 1er juillet 2024 au Centre de gestion 76 une convention de financement d'outils visant à renforcer leur cybersécurité. Vol de données,...
infos statutaires retrouvez le dernier numéro juillet 2024
Publication du 10 juillet 2024Au sommaire Textes officiels Frais de déplacement : extension du « forfait mobilités durables » aux transports collectifs gratuits Régime indemnitaire : cadres d’emplois de la police municipale et gardes champêtres : l’indemnité...
Offre de formation (du 6 janvier au 11 avril 2025)
Publié le 10 juillet 2024Vous êtes polyvalent(e), autonome et souhaitez exercer un poste à responsabilités ? Le métier de secrétaire générale(e) de mairie est fait pour vous ! Véritable bras droit du Maire et des élus municipaux, le(la) secrétaire générale(e) de...
Promotion interne 2024 : listes d’aptitude
Publié le 25/06/2024 Mise à jour au 1er août 2024Dans le cadre de la campagne de la promotion interne 2024, vous trouverez ci-après les listes d’aptitude aux grades de : Attaché Ingénieur Bibliothécaire Rédacteur Animateur Agent de maîtrise Technicien Assistant de...
Travailler en période de fortes chaleurs : prévenir les risques
Publication du 26 juin 2024Avec l'arrivée de l'été, le CDG 76 met à votre disposition deux fiches prévention afin de vous accompagner dans la protection de vos agents amenés à exercer leur activité professionnelle en extérieur. En effet, dès les premiers jours de...