Toutes les Actualités
Événements, information statutaire et actualités du CDG 76
Infos statutaires : retrouvez le dernier numéro (mai 2021)
Au sommaire Focus COVID 19 Des précisions de la DGAFP et de la DGCL Protocoles Modalités de mobilisation et de rémunération des agents publics habilités, actifs ou retraités, participant à la campagne de vaccination en centre de vaccination public Vaccination des...
Ouverture d’une plateforme unique nationale d’inscription
À partir du 25 mai 2021, les inscriptions aux différents concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale s’opéreront à travers une nouvelle plateforme nationale accessible depuis les sites internet des Centres de Gestion. Cette mesure est...
COVID-19 : CAMPAGNE DE VACCINATION PROPOSÉE PAR LE CDG 76
Dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre l’épidémie de COVID-19 engagée par les autorités sanitaires, le Centre de Gestion de la Seine-Maritime procède, depuis le 26 mars 2021, à la vaccination gratuite des agents territoriaux éligibles et...
Le volontariat territorial en administration : un nouveau dispositif pour accompagner les projets des territoires ruraux
epuis le 1er avril 2021, les collectivités et EPCI des territoires ruraux peuvent recourir à des agents contractuels spécifiquement recrutés pour des missions de service public en matière de développement des territoires (ex : soutien au déploiement des programmes de...
Concours et examens : prochaines inscriptions
PROCHAINS CONCOURS Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM) Retrait des dossiers d’inscription : du 27 avril au 02 juin 2021 Date limite de dépôt : 10 juin 2021 En savoir plus Auxiliaire de soins principal 2ème classe : Retrait des dossiers...
Infos statutaires : retrouvez le dernier numéro (avril 2021)
Au sommaire Focus COVID 19 Des précisions ministérielles Situation des agents devant garder leur(s) enfant(s) Accueil des enfants : des agents territoriaux dans la liste des publics prioritaires Régime général : prolongation du dispositif dérogatoire de versement des...
Compensation pour les traitements inférieurs au SMIC
Publication du 12 avril 2021Ainsi que nous vous en avions informé à travers notre dernière « LettRHe du CDG 76 », les agents de catégorie C dont le traitement de base est inférieur au SMIC et percevant une indemnité différentielle, vont bénéficier d’une revalorisation...
Inscriptions du 29 mars au 28 avril 2021
Accessible après un bac +2 (BTS, DUT, Licence 2, etc.), la licence professionnelle se prépare en une année. Vous souhaitez travailler au sein de la fonction publique territoriale et trouver rapidement un poste rapidement à l’issue de votre formation, inscrivez-vous à...
Campagne de déclaration annuelle au F.I.P.H.F.P.
Les employeurs publics employant au moins 20 agents équivalents temps plein (ETP) doivent effectuer leur déclaration annuelle au F.I.P.H.F.P. d'ici le 30 avril 2021. Cette campagne déclarative tient compte des nouvelles dispositions relatives à l’obligation d’emploi...
Promotion interne 2021 : nouvelle procédure
Depuis le 1er janvier 2021, l’avis de la Commission Administrative Paritaire sur les dossiers individuels présentés par les collectivités au titre de la promotion interne, est remplacé par l’application de critères définis au sein des Lignes Directrices de Gestion...
La LettRHe du CDG 76 – Mars 2021
Au sommaire : Licence professionnelle "Métiers des Administrations et des Collectivités Territoriales (MACT) : ouverture des inscriptions COVID-19 : dernières actualités Produits phytosanitaires : de nouvelles restrictions au 1er juillet 2022 Compensation pour les...
Nouvelle procédure d’avancement de grade
Une nouvelle procédure concernant les avancements de grade prend effet à compter du 1er janvier 2021. Deux points importants sont à signaler : 1 – Suppression de l’avis préalable de la CAP sur l’inscription au tableau d’avancement de grade, 2 – L’inscription des...
Dons de jours de repos : élargissement aux agents publics, parents d’enfants décédés
Publication du 09 mars 2021Depuis le 11 mars 2021, un décret pris en application de l'article 3 de la loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant, étend le don de jours de...
Le CDG 76 à la rencontre des étudiants en médecine
Parce qu’il est important de maintenir le suivi médical des agents territoriaux, le CDG 76 est allé, le 17 mars dernier, à la rencontre des étudiants en médecine en DIU (diplôme inter-universitaire) « Pratiques médicales en santé au travail pour la formation des...
Prolongation de la validité des CACES®
En raison de la crise sanitaire, la CNAM (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie) prolonge jusqu’au 1er juin 2021 la durée de validité des CACES® arrivant à échéance entre le 31 octobre 2020 et cette date, avec l’accord de la CATMP (Commission des Accidents du...
Produits phytosanitaires : de nouvelles restrictions au 1er juillet 2022
À partir du 1er juillet 2022, les collectivités territoriales et établissements publics ne pourront plus recourir à l’utilisation de produits phytosanitaires au niveau des cimetières, des terrains de sport ainsi que dans les zones étroites ou difficiles d’accès dans...
COVID-19 : Dernières actualités
Mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 Dans le cadre du renforcement des mesures sanitaires visant à lutter contre l’épidémie de Covid-19, le Ministère du Travail, de l’emploi et...
COVID-19 : lancement de la campagne de vaccination par le CDG 76
Le vendredi 26 mars 2021, plusieurs agents issus de collectivités territoriales et d'établissements publics adhérents à la mission de médecine préventive du Centre de gestion, ont pu être vaccinés par le personnel médical du CDG 76. En effet, dans le cadre de la...
Ségur de la santé : versement du complément indiciaire à certains agents publics territoriaux
Publication du 16 février 2021Un décret étend le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics, tel que le prévoit l'article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Publics concernés : agents publics non médicaux...
PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE : UN SEUIL MINIMAL DE PARTICIPATION POUR L’EMPLOYEUR
Publication du 17 février 2021Une ordonnance prévoit que le montant de la participation de l’employeur à la protection sociale complémentaire devra, à minima, être égale à la moitié du coût supporté par les agents pour certaines des prestations proposées. Une...
Renforcement du dialogue social
Publication du 17 février 2021Une ordonnance prévoit, en application de la loi de transformation de la fonction publique, de promouvoir un dialogue social de qualité et de proximité en donnant les moyens aux acteurs de terrain de trouver les solutions collectives les...
Capital décès versé aux ayants droits : modification des modalités de calcul
Publication du 17 février 2021Depuis le 1er janvier 2021, le montant du capital décès versé aux ayants droits d’un agent public décédé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021 n’est plus forfaitaire. Celui-ci correspond désormais à la dernière rémunération annuelle...
Lignes directrices de gestion : le CDG 76 vous accompagne
À compter du 1er janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics devront établir leurs lignes directrices de gestion pour une durée maximale de 6 ans. Pour vous accompagner dans leur mise en oeuvre, le Centre de gestion vous propose plusieurs...
Infos statutaires : retrouvez le dernier numéro (mars 2021)
Au sommaire Focus COVID 19 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire Précisions de la DGAFP et de la DGCL Réalisation des tests PCR ou antigéniques Nouvelles définitions des cas d’infection à la Covid-19 Covid- 19 : une durée d’isolement conditionnée par la situation...
INFOS STATUTAIRES : RETROUVEZ LE DERNIER NUMÉRO (janvier février 2021)
Au sommaire Focus COVID 19 Des précisions ministérielles Journée de carence : suspension pour les agents testés positifs à la Covid-19 Situation de l'agent identifié comme "cas contact" à risque de contamination Situation des agents souffrant de symptômes évocateurs...
Élections CNRACL 2021
Du 1er mars au 15 mars 2021, ce sont 2,2 millions d’actifs, 1,4 million de retraités et près de 37 500 employeurs des fonctions publiques hospitalière et territoriale qui seront appelés à voter afin de renouveler le conseil d’administration de la Caisse Nationale de...
Fonctions essentiellement itinérantes à l’intérieur d’une commune : revalorisation de l’indemnité forfaitaire
Publication du 28 décembre 2020Le montant de l’indemnité forfaitaire pouvant être allouée pour des fonctions essentiellement itinérantes à l’intérieur d’une commune est désormais porté à 615€ contre 210€ jusqu’à présent. Nous alertons les employeurs sur le fait que...
Recrutement des apprentis : aide financière exceptionnelle
Publication du 18 décembre 2020Tout employeur ayant eu recours à un contrat d’apprentissage entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 peut bénéficier d’une aide exceptionnelle forfaitaire de 3000 euros. Afin d’obtenir ce soutien financier, la collectivité ou...
Rémunérations : ce qui change au 1er janvier 2021
Publication du 18 décembre 2020Revalorisation du SMIC brut horaire et indemnité différentielle À compter du 1er janvier 2021, le montant du SMIC brut horaire est porté à 10,25 € soit 1.554,58 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures...
Congés pour raisons familiales : dernières nouveautés
Publication du 14 décembre 2020Congé de présence parentale : assouplissement des dispositions Pour toute demande de congé de présence parentale (ou de prolongation de celui-ci) établie à partir du 04 décembre 2020, de nouvelles dispositions permettent notamment les...
Mise en place du forfait “mobilités durables”
Publication du 09 décembre 2020Le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 autorise le remboursement d’un « forfait mobilités durables » pour tout ou partie des frais engagés par un fonctionnaire territorial ou un agent contractuel dans le cadre de déplacements à vélo...
CAP : nouvelles compétences depuis le 1er janvier 2021
Publication du 09 décembre 2020Un décret, pris en application de l’article 10 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie l’organisation, le fonctionnement ainsi que les attributions des commissions administratives paritaires...
La LettRHe du CDG 76 (janvier 2021)
Au sommaire : COVID-19, prime précarité, mise en place du forfait "mobilités durables", congé de proche aidant, revalorisation du SMIC et indemnité différentielle Mais aussi : toute l'actualité du CDG 76, l'agenda et les dernières publications mises à votre...
Congé de proche aidant : un décret d’application
Publication du 08 décembre 2020Ce nouveau décret détermine, pour les fonctionnaires, les agents contractuels de droit public des trois fonctions publiques et les personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques exerçant en établissement public de santé, les...
Le CDG 76 à la rencontre des étudiants
Parce que le brassage des générations est essentiel à la vitalité de la fonction publique territoriale, le CDG 76 informe et conseille régulièrement les étudiants dans leur projet professionnel. Ces actions s’intègrent à différents partenariats que le CDG 76 a...
COVID-19 : Dernières actualités
Suspension de la journée de carence en cas d'arrêt maladie directement lié à la Covid-19 Du 10 janvier au 31 mars 2021, la suspension de la journée de carence pour les agents titulaires et contractuels dont le congé de maladie est directement lié à la COVID 19 entre...
