Toutes les Actualités
Événements, information statutaire et actualités du CDG 76
Prolongation de la validité des CACES®
En raison de la crise sanitaire, la CNAM (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie) prolonge jusqu’au 1er juin 2021 la durée de validité des CACES® arrivant à échéance entre le 31 octobre 2020 et cette date, avec l’accord de la CATMP (Commission des Accidents du...
Produits phytosanitaires : de nouvelles restrictions au 1er juillet 2022
À partir du 1er juillet 2022, les collectivités territoriales et établissements publics ne pourront plus recourir à l’utilisation de produits phytosanitaires au niveau des cimetières, des terrains de sport ainsi que dans les zones étroites ou difficiles d’accès dans...
COVID-19 : Dernières actualités
Mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 Dans le cadre du renforcement des mesures sanitaires visant à lutter contre l’épidémie de Covid-19, le Ministère du Travail, de l’emploi et...
COVID-19 : lancement de la campagne de vaccination par le CDG 76
Le vendredi 26 mars 2021, plusieurs agents issus de collectivités territoriales et d'établissements publics adhérents à la mission de médecine préventive du Centre de gestion, ont pu être vaccinés par le personnel médical du CDG 76. En effet, dans le cadre de la...
Ségur de la santé : versement du complément indiciaire à certains agents publics territoriaux
Publication du 16 février 2021Un décret étend le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics, tel que le prévoit l'article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Publics concernés : agents publics non médicaux...
PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE : UN SEUIL MINIMAL DE PARTICIPATION POUR L’EMPLOYEUR
Publication du 17 février 2021Une ordonnance prévoit que le montant de la participation de l’employeur à la protection sociale complémentaire devra, à minima, être égale à la moitié du coût supporté par les agents pour certaines des prestations proposées. Une...
Renforcement du dialogue social
Publication du 17 février 2021Une ordonnance prévoit, en application de la loi de transformation de la fonction publique, de promouvoir un dialogue social de qualité et de proximité en donnant les moyens aux acteurs de terrain de trouver les solutions collectives les...
Capital décès versé aux ayants droits : modification des modalités de calcul
Publication du 17 février 2021Depuis le 1er janvier 2021, le montant du capital décès versé aux ayants droits d’un agent public décédé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021 n’est plus forfaitaire. Celui-ci correspond désormais à la dernière rémunération annuelle...
Lignes directrices de gestion : le CDG 76 vous accompagne
À compter du 1er janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics devront établir leurs lignes directrices de gestion pour une durée maximale de 6 ans. Pour vous accompagner dans leur mise en oeuvre, le Centre de gestion vous propose plusieurs...
Infos statutaires : retrouvez le dernier numéro (mars 2021)
Au sommaire Focus COVID 19 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire Précisions de la DGAFP et de la DGCL Réalisation des tests PCR ou antigéniques Nouvelles définitions des cas d’infection à la Covid-19 Covid- 19 : une durée d’isolement conditionnée par la situation...
INFOS STATUTAIRES : RETROUVEZ LE DERNIER NUMÉRO (janvier février 2021)
Au sommaire Focus COVID 19 Des précisions ministérielles Journée de carence : suspension pour les agents testés positifs à la Covid-19 Situation de l'agent identifié comme "cas contact" à risque de contamination Situation des agents souffrant de symptômes évocateurs...
Élections CNRACL 2021
Du 1er mars au 15 mars 2021, ce sont 2,2 millions d’actifs, 1,4 million de retraités et près de 37 500 employeurs des fonctions publiques hospitalière et territoriale qui seront appelés à voter afin de renouveler le conseil d’administration de la Caisse Nationale de...
Fonctions essentiellement itinérantes à l’intérieur d’une commune : revalorisation de l’indemnité forfaitaire
Publication du 28 décembre 2020Le montant de l’indemnité forfaitaire pouvant être allouée pour des fonctions essentiellement itinérantes à l’intérieur d’une commune est désormais porté à 615€ contre 210€ jusqu’à présent. Nous alertons les employeurs sur le fait que...
Recrutement des apprentis : aide financière exceptionnelle
Publication du 18 décembre 2020Tout employeur ayant eu recours à un contrat d’apprentissage entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 peut bénéficier d’une aide exceptionnelle forfaitaire de 3000 euros. Afin d’obtenir ce soutien financier, la collectivité ou...
Rémunérations : ce qui change au 1er janvier 2021
Publication du 18 décembre 2020Revalorisation du SMIC brut horaire et indemnité différentielle À compter du 1er janvier 2021, le montant du SMIC brut horaire est porté à 10,25 € soit 1.554,58 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures...
Congés pour raisons familiales : dernières nouveautés
Publication du 14 décembre 2020Congé de présence parentale : assouplissement des dispositions Pour toute demande de congé de présence parentale (ou de prolongation de celui-ci) établie à partir du 04 décembre 2020, de nouvelles dispositions permettent notamment les...
Mise en place du forfait « mobilités durables »
Publication du 09 décembre 2020Le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 autorise le remboursement d’un « forfait mobilités durables » pour tout ou partie des frais engagés par un fonctionnaire territorial ou un agent contractuel dans le cadre de déplacements à vélo...
CAP : nouvelles compétences depuis le 1er janvier 2021
Publication du 09 décembre 2020Un décret, pris en application de l’article 10 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie l’organisation, le fonctionnement ainsi que les attributions des commissions administratives paritaires...
La LettRHe du CDG 76 (janvier 2021)
Au sommaire : COVID-19, prime précarité, mise en place du forfait "mobilités durables", congé de proche aidant, revalorisation du SMIC et indemnité différentielle Mais aussi : toute l'actualité du CDG 76, l'agenda et les dernières publications mises à votre...
Congé de proche aidant : un décret d’application
Publication du 08 décembre 2020Ce nouveau décret détermine, pour les fonctionnaires, les agents contractuels de droit public des trois fonctions publiques et les personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques exerçant en établissement public de santé, les...
Le CDG 76 à la rencontre des étudiants
Parce que le brassage des générations est essentiel à la vitalité de la fonction publique territoriale, le CDG 76 informe et conseille régulièrement les étudiants dans leur projet professionnel. Ces actions s’intègrent à différents partenariats que le CDG 76 a...
COVID-19 : Dernières actualités
Suspension de la journée de carence en cas d'arrêt maladie directement lié à la Covid-19 Du 10 janvier au 31 mars 2021, la suspension de la journée de carence pour les agents titulaires et contractuels dont le congé de maladie est directement lié à la COVID 19 entre...
Renforcement de la coopération entre les Centres de Gestion normands et la Délégation Normandie du CNFPT
Renforcement de la coopération entre les Centres de Gestion normands et la délégation Normandie du CNFPT afin d’accompagner au mieux les collectivités territoriales dans la gestion de leurs ressources humaines Les Centres de Gestion de la Seine-Maritime, du Calvados,...
Véhicules poids lourds : mise en place d’un dispositif de signalisation des angles morts au 1er janvier 2021
Cyclistes, piétons, motards...tous ces usagers circulant sur la voie publique se situent bien souvent au niveau des angles morts des véhicules poids-lourds. Cette situation est à l’origine d’accidents parfois mortels, par exemple lorsque le conducteur prévoit de...
INFOS STATUTAIRES : RETROUVEZ LE DERNIER NUMÉRO (NOVEMBRE 2020)
Au sommaire FOCUS Covid-19 Les précisions ministérielles Etat d’urgence sanitaire rétabli Indemnités journalières (IJSS) : contractuels et fonctionnaires IRCANTEC - agents vulnérables, cas « contact » et garde d’enfants Personnes vulnérables : critères de...
La LettRHe du CDG 76 (novembre 2020)
Au sommaire : COVID-19, promotion interne, prévenir les risques en matière de pose et dépose des illuminations décoratives, dernières actualités juridiques Mais aussi : toute l'actualité du CDG 76, l'agenda et les dernières publications mises à votre disposition. en...
INFOS STATUTAIRES : RETROUVEZ LE DERNIER NUMÉRO (OCTOBRE 2020)
Au sommaire FOCUS Covid-19 Régime des autorisations spéciales d’absence (ASA) Régime des ASA partiel Situation des agents identifiés comme cas « contact » Personnes vulnérables et critères de vulnérabilité Agents cohabitant avec une personne vulnérable Etat...
Retrouvez notre dossier complet « COVID 19 » : dernières actualités, fiches prévention, FAQ…
Publication du 02 juin 2020Mise à jour le 31 janvier 2023DERNIÈRES ACTUALITÉS FAQ DGAFP à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (mise à...
Prime de précarité des agents contractuels : nouveautés au 1er janvier 2021
Publication du 23 octobre 2020Le décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020, pris en application de l'article 23 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, détermine les modalités d'attribution et de calcul de l'indemnité de fin de...
Un nouveau Conseil d’Administration pour le CDG 76
Le 16 octobre 2020, les Maires et Présidents d'établissements publics ont donné un large mandat aux élu(e)s de la liste d’union présentée par Jean-Claude WEISS et Christophe BOUILLON dans le cadre de l’élection des représentants au Conseil d’Administration du Centre...
Prime pour les agents exerçant auprès des personnes âgées
Un décret institue une prime « Grand âge » ayant vocation à reconnaître l'engagement des agents territoriaux exerçant auprès des personnes âgées et les compétences particulières nécessaires à leur prise en charge. Les agents concernés Les fonctionnaires titulaires ou...
La Licence professionnelle MACT fait sa rentrée !
18 étudiants ont intégré la nouvelle promotion de la Licence professionnelle « Métiers des Administrations et des Collectivités Territoriales » le lundi 21 septembre dernier au Pôle Pasteur de l’université de Rouen. Cette nouvelle promotion a ainsi pu échanger sur le...
Infos statutaires : retrouvez le dernier numéro (septembre 2020)
Au sommaire FOCUS Covid-19 Situation des personnes vulnérables au 1er septembre 2020 Situation des agents devant garder leur(s) enfant(s) à compter du 1er septembre 2020 RAPPEL : situation des agents considérés comme des cas suspects, contacts ou groupés Durée...
Infos statutaires : retrouvez le dernier numéro (juillet/août 2020)
Au sommaire FOCUS Covid-19 Situation des personnes vulnérables au 1er septembre 2020 Arrêts de maladie et journée de carence Fonctionnaires stagiaires : règles dérogatoires de formation initiale et de titularisation Port du masque Réforme de l’assurance chômage...
Covid-19 : Situation des personnes vulnérables à compter du 1er septembre 2020
Le décret n°2020-1098 du 29 août 2020 (site Légifrance) restreint la liste des patients considérés comme particulièrement vulnérables au sens du I de l’article 20 de la loi du 25 avril 2020. Ils doivent désormais répondre à l’un des critères suivants (4 au lieu de 11)...
COVID-19 : Mise en place de règles dérogatoires de formation et de titularisation des fonctionnaires-stagiaires
Les formations initiales doivent normalement être accomplies par l’agent pendant son stage pour lui permettre d’être ensuite titularisé (5 jours pour les cat. C et 10 jours pour les cat. A et B). Le décret n°2020-1082 du 21 août 2020 (site Légifrance) instaure...