Toutes les Actualités
Événements, information statutaire et actualités du CDG 76
Emplois vacants dans la fonction publique : rappel du Ministère sur l’obligation de publicité
Publication du 03 janvier 2023Dans le prolongement du décret du 20 avril 2022 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques (Place de l’emploi public), le Ministère de la Transformation et de la...
Minimum de traitement dans la fonction publique : hausse au 1er janvier 2023
Publication du 03 janvier 2023Dans le prolongement de la hausse du salaire minimum de croissance intervenu au 1er mai 2022, un décret du 22 décembre 2022 vient fixer les évolutions suivantes en matière de traitement minimum versé aux agents publics : Hausse du...
Médecine agréée : quels sont vos besoins?
Publication du 19 janvier 2023Face à l’accroissement du nombre d’expertises médicales*, les Centres de gestion de Normandie souhaitent recueillir vos besoins en ce domaine. Il s'agit de mesurer le nombre de visites médicales pour lesquelles vous saisissez et réglez en...
Forfait « mobilités durables » : évolution
Publication du 09 décembre 2023Un décret du 13 décembre 2022 vient modifier les modalités de prise en charge du forfait « mobilités durables » mis en place en décembre 2020 au bénéfice des agents publics. Pour rappel, le forfait « mobilités durables » autorise le...
Meilleurs vœux 2023
Publication du 23 décembre 2022Vidéo de présentation des vœux 2023 du Centre de gestion 76Le Président Jean-Claude WEISS, les membres du Conseil d’Administration, le Directeur et toute l’équipe du CDG 76 vous adressent leurs meilleurs vœux pour l’année 2023.En savoir...
Infos statutaires : retrouvez le dernier numéro (décembre 2022)
Publication du 14 décembre 2022Au sommaire Textes officiels Filières et cadres d’emplois : caméra individuelle des agents de police municipale : utilisation, déclaration à la CNIL et rapport annuel, enregistrement visuel et sonore en cas d’utilisation des pistolets à...
Complément de traitement indiciaire : de nouveaux bénéficiaires
Publication du 02 décembre 2022Un décret du 30 novembre 2022 étend le versement du complément de traitement indiciaire à de nouveaux agents territoriaux exerçant leur activité au sein des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. Pour rappel, ce...
Avancement de grade : campagne 2023
Publié le 22/12/2022Les collectivités et établissements publics affiliés au Centre de gestion ont été destinataires, par voie postale, de la liste de leurs agents promouvables à un avancement de grade, au titre de l'année 2023. Vous pouvez ainsi d'ores et déjà nous...
Formation secrétaire de mairie : félicitations à la promotion 2022 !
Publication du 12 décembre 2022Les 16 stagiaires de la formation « secrétaire de mairie » ont reçu, le 09 décembre 2022, leur attestation de réussite et sont désormais prêts à intégrer le marché de l’emploi territorial ! Une formation nécessaire Chaque année...
Promotion interne : campagne 2023
Publié le 28/10/2022Vous pouvez dès à présent et jusqu’au vendredi 13 janvier 2023, constituer un dossier de promotion interne au titre de l’année 2023 pour un ou plusieurs de vos agents. Nous attirons votre attention sur le fait que les dossiers devront être...
Forfait télétravail : augmentation au 1er janvier 2023
Publication du 29 novembre 2022Un arrêté du 23 novembre 2022 vient modifier les montants de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics initialement prévus par l’arrêté du 26 août 2021. Ainsi, cette allocation est désormais portée à 2,88€...
Policiers municipaux : nouvelle règlementation concernant l’usage des caméras individuelles et Taser
Publié le 29/11/2022Deux décrets viennent préciser les modalités d’utilisation des caméras individuelles portées par les policiers municipaux ainsi que les Taser, modifiant ainsi le Code de la sécurité intérieure. Usage des caméras individuelles Depuis 2018, les...
Avancement des agents de catégorie B : dispositions dérogatoires jusqu’au 31 décembre 2023
Publié le 29/11/2022À la suite du décret n°2022-1200 du 31 août 2022 modifiant les conditions d’avancement de grade pour les agents territoriaux de catégorie B, des dispositions dérogatoires sont prévues jusqu’au 31 décembre 2023. Ainsi, les fonctionnaires promus dans...
Prime de responsabilité pour les emplois fonctionnels de direction
Publication du 31 octobre 2022Un décret du 26 octobre 2022 précise explicitement que les agents publics exerçant un emploi fonctionnel de direction, tels que les DGS d’une commune de plus de 2 000 habitants ou d’une communauté de communes de plus de 10 000 habitants,...
Infos statutaires : retrouvez le dernier numéro (novembre 2022)
Publication du 8 novembre 2022Au sommaire Textes officiels Dernière minute : des critères cumulatifs caractérisant les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus de la covid 19 Droits et obligations : procédures de...
Élections professionnelles 2022 : résultats
Mise à jour le 9 décembre 2022Résultats des élections professionnellesCAP A (document .pdf) CAP B (document .pdf) CAP C (document .pdf) Commission Consultative Paritaire Unique (document .pdf) PV de tirage au sort des représentants du personnel à la CCP (document...
Retour sur les réunions retraite
Publication du 19 septembre 2022 Mise à jour le 16 novembre 2022Le service retraites du Centre de gestion a proposé, les 14 et 15 novembre 2022, trois réunions d'information à destination des agents nés en 1960, 1961, 1962 et 1963 visant à les informer sur : - La...
Retour sur la conférence régionale de l’emploi territorial 2022
Publication du 21 octobre 2022Plus de 500 élus, professionnels territoriaux et représentants du personnel ont participé, le vendredi 14 octobre 2022, à la 1ère Conférence Régionale de l’Emploi Territorial à l’échelle de la Normandie. Organisée par les cinq Centres de...
Infos statutaires : retrouvez le dernier numéro (octobre 2022)
Publication du 12 octobre 2022Au sommaire Textes officiels Filières et cadres d'emplois : emploi des caméras individuelles par les gardes champêtres Hygiène et sécurité : un passeport prévention à partir du 1er octobre 2022 Rémunération : RAPPEL sur le complément de...
Le CDG 76 renouvelle son partenariat avec le syndicat national des directeurs généraux des services
Publication du 03 octobre 2022Jean-Claude WEISS, Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime et Frédéric GUISLIN, Président de la section 76 du Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales...
OCTOBRE ROSE : LE CDG 76 SE MOBILISE !
Publié le 04/10/2022« Alimentation, sommeil, sport…opter pour une bonne hygiène de vie aide à prévenir les risques de cancer ! » C’est le message qu’a souhaité passer l’équipe santé prévention du CDG 76 au cours d’une sensibilisation organisée par la ville de Rouen...
Don du sang : un grand merci aux donneurs !
Publication du 26 septembre 2022Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime a accueilli la campagne de don du sang inter-entreprises et établissements publics sur la zone d’activités de la Plaine de la Ronce le lundi 26 septembre...
Nomination d’un élu référent incendie et secours
Publié le 20 septembre 2022Lorsqu’une commune ne dispose pas d’un adjoint au maire ou d’un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, un décret du 29 juillet prévoit la désignation par le maire d’un correspondant incendie et secours au sein de...
Employeurs territoriaux : vos demandes de missions temporaires désormais facilitées
Publication du 19 septembre 2022À partir du 19 septembre 2022, les collectivités et établissements publics de Seine-Maritime pourront directement saisir une demande de mission temporaire en ligne pour faire face à un remplacement ponctuel d’un de leurs agents ou à un...
Emploi et handicap : le CDG 76 poursuit son engagement
Du lundi 14 au dimanche 20 novembre 2022, se tient la 26ème Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes handicapées (SEEPH). L’occasion de rappeler l’action du CDG 76 auprès des personnes en situation de handicap afin de favoriser leur intégration professionnelle...
Agents de catégorie B : revalorisation de la carrière et de la rémunération
Publié le 14 septembre 2022Deux décrets revalorisent la carrière et l’échelonnement indiciaire des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale. La structure de carrière est modifiée en réduisant la durée de certains échelons, notamment en début de...
Agents contractuels : harmonisation des droits sur ceux des fonctionnaires
Publication du 14 septembre 2022Dans la continuité de la loi du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique, un décret du 12 août 2022 vient davantage étendre et aligner les droits des agents contractuels sur ceux des agents titulaires. Les dispositions...
Attention : pratiques frauduleuses
Publication du 29 août 2022Des fraudeurs se déclarant « entreprises adaptées » contactent actuellement les collectivités de Seine-Maritime afin de leur proposer des prestations visant à répondre à leurs obligations d’emploi de personnes en situation de handicap....
Covid-19 : dernières actualités (août 2022)
Publication du 24 août 2022PASSE SANITAIRE : FIN DU DISPOSITIF La loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19 a mis un terme* à l’obligation de présentation du passe sanitaire et ceci...
Rapport social unique : date limite au 31 octobre 2022
Publication du 11 juillet 2022Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir un Rapport Social Unique (RSU) annuel, au titre de l’année écoulée. Pour rappel, celui-ci a remplacé le “Bilan social” qui s’opérait...
Conférence régionale de l’emploi territorial 2022
Publication du 04 juillet 2022 Mise à jour au 05 septembre 2022Jean-Claude WEISS, Président du Centre de gestion de la Seine-Maritime, en partenariat avec les Centres de gestion du Calvados, de l’Eure, de la Manche, de l’Orne et le CNFPT Normandie, a le plaisir de...
Infos statutaires : retrouvez le dernier numéro (août/septembre 2022)
Publication du 07 septembre 2022Au sommaire Focus Covid-19 Des précisions de la DGAFP et de la DGCL Fin des régimes d'exception Cas contact, cas positif, etc. Passe sanitaire : fin du dispositif Obligation vaccinale des professionnels de santé toujours en vigueur ASA...
Agents publics : un décret favorise l’évolution professionnelle
Publication du 02 août 2022Un décret du 22 juillet 2022 vient fixer de nouvelles modalités en matière de formation afin de favoriser l’évolution professionnelle des agents publics. Celui-ci prévoit notamment : La mise en place d’aménagements afin de prioriser l’accès...
Revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2022
Publication du 19 juillet 2022Les allocations pour perte involontaire d’emploi sont revalorisées à compter du 1er juillet 2022. La partie fixe de l’allocation est portée à 12,47 € au lieu de 12,05 €. Le montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi minimale est...
Infos statutaires : retrouvez le dernier numéro (juillet 2022)
Publication du 12 juillet 2022Au sommaire Textes officiels Enquête de recensement 2023 Jurisprudences Médecine du travail :- Aménagements du poste de travail ou des conditions d'exercice des fonctions proposés par le médecin du travail Documents administratifs :-...
Conseil médical : les cas de saisine
Publication du 22 mars 2022 Mise à jour au 1er juillet 2022Le décret du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale fixe les modalités de fonctionnement de cette nouvelle instance unique qui se substitue au comité médical et à la...