Rapport social unique : ouverture de la campagne 2024

Publication du 24 avril 2024

L’application de saisie se modernise !

Depuis 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir chaque année un Rapport Social Unique (RSU), au titre de l’année écoulée puis présenter celui-ci devant leur Comité Social Territorial. La base de données sociales, dont une version peut être fournie par le Centre de Gestion, doit également être mise en place.

Ainsi, dès le 29 avril prochain et jusqu’au 31 octobre 2024, vous pourrez procéder à la saisie de votre RSU via l’application “Données sociales” élaborée par les Centres de Gestion.

L’aspect visuel de cette application a été repensé afin de rendre la navigation la plus agréable possible. Plusieurs changements fonctionnels ont également été réalisés pour faciliter la saisie.

L’enquête portera sur les données de vos effectifs au 31 décembre 2023. L’arrêté du 14 août 2023 [1] a apporté quelques modifications d’indicateurs existants et demande la saisie de nouvelles données telles que le nombre d’agents bénéficiant du forfait de mobilité durable ou l’existence du registre de danger grave et imminent.

Afin de vous accompagner, les Centres de gestion mettent à votre disposition différents supports que vous pouvez trouver plus bas. Les agents du service « Animation de l’emploi » du CDG76 se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans cette opération. N’hésitez pas à les contacter quelle que soit votre difficulté ou l’étape de saisie dans laquelle vous vous trouvez. Ils pourront répondre à vos questions et vous proposer un accompagnement personnalisé notamment afin de cibler la méthode de saisie la plus adaptée à la taille de votre structure.

Pour la 5ème année consécutive, cette campagne est lancée conjointement par les Centres de Gestion normands afin de vous apporter une analyse de la situation de l’emploi à l’échelle de la région.

[1] Arrêté du 14 août 2023 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales

Retour sur le Rapport Social Unique 2022

Au niveau départemental comme régional, nous avons collecté les données relatives à 93% des effectifs, soit le meilleur taux de retour depuis la mise en place de l’enquête. Cela nous permet d’observer de façon plus précise les évolutions RH de notre territoire :  

• La diminution du nombre d’agents.
• Une revalorisation d’environ 5% des revenus des agents permanents.
• Le rattrapage et même le dépassement du niveau d’absentéisme d’avant la crise sanitaire (taux d’absentéisme de 7.3%).
• La stagnation du niveau de formation à un niveau inférieur à celui d’avant 2020 (environ 45% des agents formés).

L’ensemble des collectivités et établissements publics ayant réalisé leur Rapport Social Unique 2022 ont pu ainsi contribuer à une meilleure connaissance de l’emploi territorial en Seine-Maritime et en Normandie dans le cadre de l’Observatoire de l’emploi, tant pour les employeurs que pour les candidats à un emploi public territorial.

Contact

Vincent MASURIER
Chargé d’études et de développement des données sociales
Tél. : 02.35.59.41.67
Formulaire de contact

Les outils pour vous accompagner

Vidéo de présentation de la plateforme applications données sociales

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