Toutes les Actualités
Événements, information statutaire et actualités du CDG 76
Offre de formation (du 05 septembre au 09 décembre 2022)
Publié le 08 avril 2022 Mise à jour le 26 avril 2022Vous êtes polyvalent(e), autonome et souhaitez exercer un poste à responsabilités ? Le métier de secrétaire de mairie est fait pour vous. Véritable bras droit du Maire et des élus municipaux, le(la) secrétaire de...
Dossier : journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail
Publié le 28 avril 2022 « Pour instaurer une culture de la sécurité et de la santé positive : agissons ensemble » Le monde du travail a connu une crise inédite depuis 2020 avec l’arrivée de la pandémie, impactant très fortement son organisation, ses travailleurs, son...
Médiation préalable obligatoire : un décret généralise désormais ce dispositif
Publication du 11 avril 2022 Mise à jour le 1er juin 2022La médiation préalable obligatoire (MPO) était initialement un dispositif expérimental mis en place en 2018. Celui-ci est désormais pérennisé et généralisé par la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la...
Protection sociale complémentaire : convention de participation mutualisée santé prévoyance / 2023-2028
Publication du 27 octobre 2022 Mise à jour au 1er mars 2023Par ordonnance du 17 février 2021, le Gouvernement a décidé de rendre obligatoire la participation financière des employeurs publics aux dépenses engagées par leurs agents pour la souscription d’une mutuelle...
Infos statutaires : retrouvez le dernier numéro (avril 2022)
Publication du 11 avril 2022Au sommaire Focus COVID 19 Généralités : précisions de la DGAFP et de la DGCL, suspension du passe vaccinal et rétablissement du passe sanitaire, port du masque, situation des agents identifiés comme "cas contact" Hygiène et sécurité : fin...
Covid-19 : dernières actualités (mars 2022)
Publication du 28 mars 2022LEVÉE DU PASSE VACCINAL ET DU PORT DU MASQUE EN INTERIEUR Depuis le 14 mars 2022 l’application du passe vaccinal est suspendue dans l’ensemble des lieux (restaurants, bars, discothèques, cinémas, théâtres, salles de spectacle, stades,...
Journées de la sécurité routière au travail : quiz, infos…le CDG vous accompagne
Publication du 09 mai 2022À l’occasion des journées de la sécurité routière au travail qui se déroulent du 09 au 13 mai 2022, le Centre de gestion accompagne les collectivités territoriales et établissements publics dans la prévention du risque routier, à travers un...
INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES : REVALORISATION DU TAUX
Publication du 21 mars 2022Un arrêté du 14 mars 2022 vient modifier le barème des indemnités kilométriques avec prise d’effet au 1er janvier 2022, ainsi : Puissance fiscale du véhicule Jusqu’à 2 000 km de 2 001 à 10 000 km Après 10 000 km Avant le 1er janvier 2022 À...
RIFSEEP : application pour les psychologues territoriaux
Publication du 21 mars 2022Un arrêté du 08 mars 2022 vient fixer les plafonds du RIFSEEP pour le cadre d’emplois des psychologues territoriaux, tel que : GROUPE 1 : 25 500 € GROUPE 2 : 20 400 € Référence juridique Arrêté du 8 mars 2022 portant application au corps...
Élections professionnelles 2022 : la date du scrutin au 08 décembre est confirmée
Publication du 21 mars 2022Un arrêté du 09 mars 2022 vient confirmer la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique. Celles-ci se tiendront le jeudi 08 décembre 2022. Ces élections pour les instances siégeant auprès du CDG76 (CAP, CCP,...
Mardi 05 avril 2022 à 18H
Publication du 01 avril 2022Vous souhaitez vous former aux métiers des ressources humaines dans la fonction publique territoriale ? Rejoignez le live sur notre chaîne YouTube le mardi 05 avril à 18H ! Gérer les carrières, recruter, faire évoluer ses équipes,...
Frais de formation des apprentis dans la territoriale : les modalités de versement par le CNFPT
Publication du 10 mars 2022Un décret du 28 février 2022 précise les modalités de versement par le CNFPT auprès des CFA des frais de formation des apprentis territoriaux. Ainsi, pour tout contrat d’apprentissage conclu à compter du 1er janvier 2022, la prise en charge...
Infos statutaires : retrouvez le dernier numéro (Mars 2022)
Publication du 07 mars 2022Au sommaire Focus COVID 19 Généralités : précisions de la DGAFP et de la DGCL Passe vaccinal : schéma vaccinal complet - dose de rappel ou infection à la Covid-19, obtention et validité du certificat de rétablissement Cas contact : nouvelles...
Un code unique pour la fonction publique
Mise à jour au 07 mars 2022Depuis le 1er mars 2022 l’ensemble des lois régissant la fonction publique (principes, droits et devoirs des agents, dialogue social, dispositions propres à chaque fonction publique etc.) est réuni au sein d’un même code, tel que le prévoit...
Secrétaire de mairie : revalorisation de la NBI au 1er mars 2022
Publication du 1er mars 2022Un décret du 28 février 2022 vient porter la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) des agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants, de 15 à 30 points d’indice majorés. Ce décret prend...
Complément de traitement indiciaire (Ségur de la santé) : élargissement des agents bénéficiaires
Publication du 25 février 2022Un nouveau décret étend le versement du complément de traitement indiciaire (crée en 2021 par le Ségur de la santé) au agents publics exerçant leurs fonctions : Au sein des établissements et services accueillant des personnes âgées ou...
Collectivités affiliées au CDG 76 : baisse du taux de cotisation
Publication du 24 mars 2022Pour assurer le financement de ses missions obligatoires (suivi des carrières, conseil statutaire, secrétariat des instances, bourse de l’emploi, organisation des concours…), le Centre de Gestion appelle auprès de ses collectivités affiliées...
Agents fonctionnaires de catégorie C : réforme des carrières
Publication du 05 janvier 2022Deux décrets du 24 décembre 2021 viennent réformer la carrière des agents fonctionnaires de catégorie C, apportant les évolutions suivantes : Modification du nombre et de la durée de certains échelons des grades classés dans les échelles...
Déontologie et laïcité : nos référents vous accompagnent
Publication du 02 mars 2022Vous bénéficiez, en tant qu’affilié(e) ou adhérent(e) au conseil statutaire du Centre de gestion, de la mise à disposition de deux référents déontologues et laïcité.De formation juridique, ces référents assurent cette mission dans le strict...
Infos statutaires : retrouvez le dernier numéro (janvier-février 2022)
Publication du 08 février 2022Au sommaire Focus COVID 19 Généralités : précisions de la DGAFP et de la DGCL, des services préfectoraux également à votre écoute Passe vaccinal : le passe vaccinal en lieu et place du passe sanitaire Obligation vaccinale : obligation...
Le référent laïcité : nouvelle mission du CDG 76
Publié le 04/02/2022À l’occasion de la journée de la laïcité du 09 décembre 2021, nous vous avions informé de la mise à disposition prochaine d’un référent laïcité placé auprès du Centre de gestion, afin de vous accompagner dans vos nouvelles obligations prévues par...
Venez rencontrer le CDG 76
Publication du 28 février 2022Chaque année, la fonction publique territoriale recrute plus de 5 000 agents publics en Normandie ! Quels sont les métiers qui recrutent ? Comment intégrer la fonction publique territoriale ? Quelles formations existent ? Le CDG 76 répond...
Traitement, indemnité et cotisations : nouveautés au 1er janvier 2022
Publication du 25 janvier 2022Indemnité « inflation » : versement au plus tard le 28 février 2022 Tous les agents publics de plus de 16 ans résidant en France ayant perçu, entre le 1er janvier et le 31 octobre 2021, une rémunération inférieure à 26 000 € bruts,...
Covid-19 : dernières actualités (Janvier 22)
Publication du 25 janvier 2022Passe vaccinal Une nouvelle loi du 22 janvier 2022 a transformé le passe sanitaire en un passe vaccinal depuis le 24 janvier 2022. Ce passe vaccinal concerne les personnes âgées de plus de 16 ans et consiste en la présentation d’un...
Experts de haut niveau et directeurs de projet : deux nouveaux emplois créés dans la FPT
Publié le 25/01/2022Un nouveau décret du 21 janvier 2022 crée les emplois d’experts de haut niveau et de directeurs de projet pour la fonction publique territoriale qui ont vocation à être occupés par des fonctionnaires de cat. A et dont l'indice terminal brut est au...
Durée hebdomadaire maximale de télétravail : des dérogations possibles
Publication du 10 janvier 2022La quotité maximum de télétravail dans la fonction publique est, pour rappel, fixée à 3 jours hebdomadaires pour un agent à temps complet, c’est-à-dire travaillant 5 jours (sauf cas particuliers ou force majeure). Un décret du 21 décembre...
Filière médico-sociale : réforme de plusieurs cadres d’emplois
Publication du 07 janvier 2022Dans le cadre de la mise en œuvre du SEGUR de la santé dans la fonction publique territoriale, différents décrets, publiés le 30 décembre 2021, sont entrés en vigueur au 1er janvier 2022. Les principales modifications sont les suivantes...
Capital décès versé aux ayants droit de l’agent public décédé : prolongation des modalités dérogatoires de calcul
Publication du 05 janvier 2022Un décret du 27 décembre 2021 vient prolonger les modalités dérogatoires de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé qui étaient prévues initialement jusqu’au 31 décembre 2021. Par ailleurs, sont désormais...
Minimum de traitement dans la fonction publique : hausse au 1er janvier 2022
Publication du 05 janvier 2022Consécutivement au relèvement du salaire minimum de croissance intervenant au 1er janvier 2022, un nouveau décret du 22 décembre 2021 vient fixer les évolutions suivantes en matière de traitement minimum versé aux agents publics : Hausse...
Télétravail : signature d’un accord local entre le CDG 76 et les organisations syndicales
Publication du 10 janvier 2022Jean-Claude WEISS, Président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime, Fatma OBLIGIS et Lalao NJARINA, représentant le syndicat CGT, Jean-François CABOT, représentant le syndicat CFDT, Sophie SCHULTE,...
Policiers municipaux : possibilité de recruter pour les syndicats de communes
Publication du 20 décembre 2021Les communes peuvent désormais former un syndicat de communes afin de recruter un ou plusieurs agents de police municipale qui pourront ainsi être mis à leur disposition, tel que le prévoit un décret du 13 décembre 2021 en application du...
Commission consultative paritaire : de nouvelles modalités
Publication du 20 décembre 2021Fin de la distinction par catégorie, représentation et mode de désignation : un décret du 10 décembre 2021 pris en application de la loi de transformation de la fonction publique vient modifier les commissions consultatives paritaires....
Indemnité inflation : des précisions sur son versement
Publié le 22/12/2021Les modalités de versement de l’indemnité « inflation » viennent d’être précisées par un décret du 11 décembre 2021 en application de la loi n°2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 Quels sont les agents concernés ? Tous...
2022 : vous accompagner au quotidien
Publication du 28 décembre 2021Vidéo de présentation des voeux 2022 du Centre de gestion 76Le Président Jean-Claude WEISS, les membres du Conseil d’Administration, le Directeur et toute l’équipe du CDG 76 vous adressent leurs meilleurs voeux pour l’année 2022.en...
Nouvelle mission : le conseil en organisation
Publié le 09/12/2021Comment adapter au mieux son organisation afin de répondre à ses objectifs tout en préservant les conditions de travail de ses équipes ? Cette équation se révèle être des plus complexes pour les collectivités qui doivent par ailleurs s’adapter aux...
Le référent laïcité : Le CDG 76 vous accompagne
Publié le 09/12/2021À l'occasion de la journée de la laïcité qui se tient ce jour, 09 décembre 2021, le Centre de gestion 76 souhaite informer les collectivités et établissements publics, de la mise à disposition prochaine d'un référent laïcité, afin de les...