Toutes les Actualités
Événements, information statutaire et actualités du CDG 76
Emploi et handicap : le CDG 76 vous accompagne
Publication du 15 novembre 2021Trouver un emploi ? Pouvoir se reclasser à la suite d'une inaptitude ? Maintenir son activité professionnelle ? À l’occasion de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées qui se déroule du 15 au 21 novembre 2021, le...
INFOS STATUTAIRES : RETROUVEZ LE DERNIER NUMÉRO
Publication du 10 novembre 2021Au sommaire Focus COVID 19 Généralités : précisions de la DGAFP et de la DGCL Passe sanitaire : autotest, réunions d'information syndicale, établissements de type L soumis au passe sanitaire et activités exonérées Obligation vaccinale :...
Assurances statutaires : renouvellement du contrat groupe
Publié le 14/09/2021Depuis plusieurs années, le Centre de gestion propose aux employeurs de Seine-Maritime un contrat groupe d’assurances statutaires afin de les protéger contre les risques financiers qui surviennent en cas d’accidents ou de maladies imputables au...
Focus sur l’emploi territorial en Normandie
Deux nouvelles publications sont mises à votre disposition afin de vous informer sur la situation de l’emploi en Normandie : Un focus comprenant les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales et établissements publics en matière de gestion...
INFOS STATUTAIRES : RETROUVEZ LE DERNIER NUMÉRO
Publication du 06 octobre 2021Au sommaire Focus COVID 19 Généralités : précisions de la DGAFP, de la DGCL et de la CNIL Passe sanitaire : un maire ne peut l’imposer à tous les agents de sa collectivité, situation des agents habituellement non soumis à la présentation...
Revalorisation du traitement minimum au 1er octobre 2021
Publication du 1er octobre 2021Consécutivement à la hausse du SMIC et afin de permettre à certains agents de catégorie C de ne pas être rémunérés en deçà du salaire minimum, un nouveau décret prévoit le relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique....
Rencontres territoriales du 07 septembre au 09 novembre 2021
Publié le 01/09/2021Dans quels cas puis-je recourir à un contractuel ? Comment faire face à l’inaptitude définitive d’un agent ? Comment puis-je me former ou former les agents de ma collectivité ? Le Centre de gestion 76, en partenariat avec l’ADM 76 et le CNFPT,...
Infos statutaires : retrouvez le dernier numéro
Publié le 07/09/2021Au sommaire Focus COVID 19 Des précisions de la DGAFP et de la DGCL Agents concernés par le passe sanitaire : le passe sanitaire, personnes et structures concernées, contrôle du passe sanitaire des agents, situation des agents publics refusant la...
COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES : TIRAGE AU SORT DES REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS
Publié le 01/09/2021Le Président du Centre de Gestion, Monsieur Jean-Claude WEISS, procèdera au tirage au sort des membres représentants du personnel qui siégeront au sein des trois Commissions Consultatives Paritaires le jeudi 09 septembre 2021 à 16H45, en raison de...
COVID-19 : Dernières actualités
Mise à jour le 02/09/2021Situation des agents vulnérables Une nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 a été publiée par décret du 08 septembre 2021....
TÉLÉTRAVAIL : CRÉATION D’UNE ALLOCATION FORFAITAIRE
Mise à jour 15 novembre 2021Dans le prolongement de l’accord-cadre sur la mise en œuvre du télétravail signé le 13 juillet 2021 par la Ministre de la Transformation et de la Fonction publique, un décret prévoit le versement d’une allocation forfaitaire visant à...
Télétravail : signature d’un accord-cadre
Publication du 13 juillet 2021Un accord-cadre sur la mise en œuvre du télétravail a été signé le mardi 13 juillet 2021 par la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, les employeurs publics ainsi que les organisations syndicales des trois fonctions...
Renforcement du dialogue social
Publication du 07 juillet 2021Nous vous avions informé, en février dernier, de la publication d'une ordonnance visant à promouvoir un dialogue social de qualité et de proximité, en application de la loi de transformation de la fonction publique. Cette ordonnance...
Signalement des actes de violence ou de harcèlement
Publié le 07/07/2021Contexte Près d’un quart des agents publics indique faire face à des comportements hostiles de violence, de harcèlement, de discrimination ou d’agissements sexistes sur leur lieu de travail*. Dans ce contexte, le décret n°2020-256 du 13 mars 2020...
Congés familiaux : de nouvelles modalités
Publication du 29 juin 2021Nous vous avions informés, en décembre dernier, des dernières nouveautés en matière de congés pour raisons familiales et notamment le prolongement de la durée du congé de paternité, d’accueil de l’enfant et du congé d’adoption. Un nouveau...
Découvrez notre dernier tutoriel
Les obligations des employeurs, les différentes formations, les types d'engins concernés, la validité... Retrouvez l'essentiel en 2 minutes!en savoir plus L'agenda du cdg 76
Offres d’emploi interim
Publié le 25/06/2021 Vous cherchez une expérience professionnelle dans le secteur public local ? Faites-nous parvenir votre CV et lettre de motivation : le service intérim du CDG 76 recrute ! Quels postes ? Secrétaire de mairie : - Gestion des activités liées à la...
Infos statutaires : retrouvez le dernier numéro (juillet 2021)
Au sommaire Focus COVID 19 Des précisions de la DGAFP et de la DGCL Contractuels et fonctionnaires Ircantec : prolongation du dispositif dérogatoire de versement des indemnités journalières liées à la Covid-19 Situation des agents vulnérables Fonctionnaires stagiaires...
Promotion interne 2021 : listes d’aptitude
Publié le 20/06/2021Dans le cadre des Lignes Directrices de Gestion au titre de la promotion interne établies le 16 février 2021, vous trouvrez ci-après les listes d'aptitude aux grades de : Attaché Ingénieur Rédacteur Technicien Animateur Agent de maîtrise RAPPEL...
Formation d’intégration avant titularisation : prorogation des règles dérogatoires liées à la crise sanitaire
Publié le 02/06/2021Un décret proroge le dispositif permettant la titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires qui n'auraient pas pu réaliser la formation d'intégration au cours de leur année de stage en raison de la crise sanitaire née de...
Ouverture à l’ensemble des agents territoriaux
Mise à jour le 01/06/2021Dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre l’épidémie de COVID-19 engagée par les autorités sanitaires, le Centre de Gestion de la Seine-Maritime procède, depuis le 26 mars 2021, à la vaccination gratuite des agents territoriaux...
Infos statutaires : retrouvez le dernier numéro (juin 2021)
Au sommaire Focus COVID 19 Dernière minute : publication de la loi organisant la sortie de crise sanitaire Des précisions de la DGAFP et de la DGCL Prolongation de la suspension de la journée de carence Des facilités horaires pour l’accès à la vaccination Absence de...
RESTAURATION COLLECTIVE : PARTICIPEZ AU WEBINAIRE DU 25 JUIN 2021
Publié le 30/05/2021Le Centre de gestion 76, en partenariat avec le CNFPT, interviendra le vendredi 25 juin 2021 de 14H à 15H30, au webinaire portant sur le thème : La restauration collective : « Vérifications périodiques, protocole de sécurité et nuisances sonores »...
Comité social territorial : parution du décret
Publication du 17 mai 2021Un nouveau décret fixe l’organisation, la composition, les missions et le fonctionnement des comités sociaux territoriaux, instances uniques créées par la loi de transformation de la fonction publique du 06 août 2019 et issues de la fusion...
Ouverture d’une plateforme unique nationale d’inscription
Publié le 22/04/2021À partir du 25 mai 2021, les inscriptions aux différents concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale s’opéreront à travers une nouvelle plateforme nationale accessible depuis les sites internet des Centres de Gestion....
Infos statutaires : retrouvez le dernier numéro (mai 2021)
Au sommaire Focus COVID 19 Des précisions de la DGAFP et de la DGCL Protocoles Modalités de mobilisation et de rémunération des agents publics habilités, actifs ou retraités, participant à la campagne de vaccination en centre de vaccination public Vaccination des...
Le volontariat territorial en administration : un nouveau dispositif pour accompagner les projets des territoires ruraux
Publié le 19/04/2021Depuis le 1er avril 2021, les collectivités et EPCI des territoires ruraux peuvent recourir à des agents contractuels spécifiquement recrutés pour des missions de service public en matière de développement des territoires (ex : soutien au...
Concours et examens : prochaines inscriptions
Publié le 18/04/2021PROCHAINS CONCOURS Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM) Retrait des dossiers d’inscription : du 27 avril au 02 juin 2021 Date limite de dépôt : 10 juin 2021 En savoir plus Auxiliaire de soins principal 2ème classe :...
Infos statutaires : retrouvez le dernier numéro (avril 2021)
Au sommaire Focus COVID 19 Des précisions ministérielles Situation des agents devant garder leur(s) enfant(s) Accueil des enfants : des agents territoriaux dans la liste des publics prioritaires Régime général : prolongation du dispositif dérogatoire de versement des...
Compensation pour les traitements inférieurs au SMIC
Publication du 12 avril 2021Ainsi que nous vous en avions informé à travers notre dernière « LettRHe du CDG 76 », les agents de catégorie C dont le traitement de base est inférieur au SMIC et percevant une indemnité différentielle, vont bénéficier d’une revalorisation...
Campagne de déclaration annuelle au F.I.P.H.F.P.
Publié le 17/03/2021Les employeurs publics employant au moins 20 agents équivalents temps plein (ETP) doivent effectuer leur déclaration annuelle au F.I.P.H.F.P. d'ici le 30 avril 2021. Cette campagne déclarative tient compte des nouvelles dispositions relatives à...
Promotion interne 2021 : nouvelle procédure
Publié le 17/03/2021Depuis le 1er janvier 2021, l’avis de la Commission Administrative Paritaire sur les dossiers individuels présentés par les collectivités au titre de la promotion interne, est remplacé par l’application de critères définis au sein des Lignes...
La LettRHe du CDG 76 – Mars 2021
Au sommaire : Licence professionnelle "Métiers des Administrations et des Collectivités Territoriales (MACT) : ouverture des inscriptions COVID-19 : dernières actualités Produits phytosanitaires : de nouvelles restrictions au 1er juillet 2022 Compensation pour les...
Nouvelle procédure d’avancement de grade
Publié le 16/03/2021Une nouvelle procédure concernant les avancements de grade prend effet à compter du 1er janvier 2021. Deux points importants sont à signaler : 1 – Suppression de l’avis préalable de la CAP sur l’inscription au tableau d’avancement de grade, 2 –...
Dons de jours de repos : élargissement aux agents publics, parents d’enfants décédés
Publication du 09 mars 2021Depuis le 11 mars 2021, un décret pris en application de l'article 3 de la loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant, étend le don de jours de...
Le CDG 76 à la rencontre des étudiants en médecine
Publié le 15/03/2021Parce qu’il est important de maintenir le suivi médical des agents territoriaux, le CDG 76 est allé, le 17 mars dernier, à la rencontre des étudiants en médecine en DIU (diplôme inter-universitaire) « Pratiques médicales en santé au travail pour la...
