Actualités juridiques

lois, décrets, Circulaires, ordonnances, etc.

INFOS STATUTAIRES : RETROUVEZ LE DERNIER NUMÉRO (août-septembre 2023)

INFOS STATUTAIRES : RETROUVEZ LE DERNIER NUMÉRO (août-septembre 2023)

Publication du 06 septembre 2023Au sommaire Textes officiels Congés : un arrêt maladie sans jour de carence pour les femmes victimes de fausse couche, décès d’un enfant : une augmentation du nombre d’autorisations spéciales d’absence (ASA), congé de présence parentale...

GIPA : calcul de l’indemnité pour 2023

GIPA : calcul de l’indemnité pour 2023

Publication du 14 août 2023Un arrêté du 11 août 2023 vient fixer les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA). Ainsi, les valeurs à prendre en considération pour le calcul de la GIPA 2023 sont...

INFOS STATUTAIRES : RETROUVEZ LE DERNIER NUMÉRO (JUILLET 2023)

INFOS STATUTAIRES : RETROUVEZ LE DERNIER NUMÉRO (JUILLET 2023)

Publication du 06 juillet 2023Au sommaire Textes officiels Filières et cadres d’emplois : surveillance des baignades d’accès payant et brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)  Fin de fonctions : loi de réforme des retraites : les premiers décrets...

Revalorisation du point d’indice au 1er juillet 2023

Revalorisation du point d’indice au 1er juillet 2023

Publication du 1er juillet 2023Revalorisation du point d’indice et ajout de points supplémentaires pour certaines rémunérations, c’est ce que prévoit le décret du 28 juin 2023 pour l’ensemble des agents publics. Ces évolutions s’établissent en deux temps : Au 1er...

Réforme des retraites : publication des deux premiers décrets

Réforme des retraites : publication des deux premiers décrets

Publication du 05 juin 2023À la suite de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, deux décrets ont été publiés le 03 juin 2023 venant apporter des précisions quant à l’application de la réforme des retraites pour les...

INFOS STATUTAIRES : RETROUVEZ LE DERNIER NUMÉRO (JUIN 2023)

INFOS STATUTAIRES : RETROUVEZ LE DERNIER NUMÉRO (JUIN 2023)

Publication du 07 juin 2023Au sommaire Textes officiels Covid-19 : suspension de l'obligation vaccinale Rémunération : revalorisation du revenu de solidarité active (RSA), directive européenne sur l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes  ...

Bulletin de paie : nouvelle mention obligatoire

Bulletin de paie : nouvelle mention obligatoire

Publication du 30 mars 2023Un arrêté du 31 janvier 2023 précise que le « montant net social » devra figurer sur les bulletins de paie à partir du 1er juillet 2023. Cette nouvelle mention correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux...

Forfait « mobilités durables » : évolution

Forfait « mobilités durables » : évolution

Publication du 09 décembre 2023Un décret du 13 décembre 2022 vient modifier les modalités de prise en charge du forfait « mobilités durables » mis en place en décembre 2020 au bénéfice des agents publics. Pour rappel, le forfait « mobilités durables » autorise le...

Infos statutaires : retrouvez le dernier numéro (décembre 2022)

Infos statutaires : retrouvez le dernier numéro (décembre 2022)

Publication du 14 décembre 2022Au sommaire Textes officiels Filières et cadres d’emplois : caméra individuelle des agents de police municipale : utilisation, déclaration à la CNIL et rapport annuel, enregistrement visuel et sonore en cas d’utilisation des pistolets à...

Complément de traitement indiciaire : de nouveaux bénéficiaires

Complément de traitement indiciaire : de nouveaux bénéficiaires

Publication du 02 décembre 2022Un décret du 30 novembre 2022 étend le versement du complément de traitement indiciaire à de nouveaux agents territoriaux exerçant leur activité au sein des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. Pour rappel, ce...

Forfait télétravail : augmentation au 1er janvier 2023

Forfait télétravail : augmentation au 1er janvier 2023

Publication du 29 novembre 2022Un arrêté du 23 novembre 2022 vient modifier les montants de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics initialement prévus par l’arrêté du 26 août 2021. Ainsi, cette allocation est désormais portée à 2,88€...

GIPA : calcul de l’indemnité pour 2023

Prime de responsabilité pour les emplois fonctionnels de direction

Publication du 31 octobre 2022Un décret du 26 octobre 2022 précise explicitement que les agents publics exerçant un emploi fonctionnel de direction, tels que les DGS d’une commune de plus de 2 000 habitants ou d’une communauté de communes de plus de 10 000 habitants,...

Infos statutaires : retrouvez le dernier numéro (novembre 2022)

Infos statutaires : retrouvez le dernier numéro (novembre 2022)

Publication du 8 novembre 2022Au sommaire Textes officiels Dernière minute : des critères cumulatifs caractérisant les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus de la covid 19 Droits et obligations : procédures de...

Infos statutaires : retrouvez le dernier numéro (octobre 2022)

Infos statutaires : retrouvez le dernier numéro (octobre 2022)

Publication du 12 octobre 2022Au sommaire Textes officiels Filières et cadres d'emplois : emploi des caméras individuelles par les gardes champêtres Hygiène et sécurité : un passeport prévention à partir du 1er octobre 2022 Rémunération : RAPPEL sur le complément de...

Nomination d’un élu référent incendie et secours

Nomination d’un élu référent incendie et secours

Publié le 20 septembre 2022Lorsqu’une commune ne dispose pas d’un adjoint au maire ou d’un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, un décret du 29 juillet prévoit la désignation par le maire d’un correspondant incendie et secours au sein de...

Covid-19 : dernières actualités (août 2022)

Covid-19 : dernières actualités (août 2022)

Publication du 24 août 2022PASSE SANITAIRE : FIN DU DISPOSITIF La loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19 a mis un terme* à l’obligation de présentation du passe sanitaire et ceci...

Agents publics : un décret favorise l’évolution professionnelle

Agents publics : un décret favorise l’évolution professionnelle

Publication du 02 août 2022Un décret du 22 juillet 2022 vient fixer de nouvelles modalités en matière de formation afin de favoriser l’évolution professionnelle des agents publics. Celui-ci prévoit notamment : La mise en place d’aménagements afin de prioriser l’accès...

Revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2022

Revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2022

Publication du 19 juillet 2022Les allocations pour perte involontaire d’emploi sont revalorisées à compter du 1er juillet 2022.  La partie fixe de l’allocation est portée à 12,47 € au lieu de 12,05 €. Le montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi minimale est...

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