Actualités juridiques

lois, décrets, Circulaires, ordonnances, etc.

Forfait télétravail : augmentation au 1er janvier 2023

Forfait télétravail : augmentation au 1er janvier 2023

Publication du 29 novembre 2022Un arrêté du 23 novembre 2022 vient modifier les montants de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics initialement prévus par l’arrêté du 26 août 2021. Ainsi, cette allocation est désormais portée à 2,88€...

Prime de responsabilité pour les emplois fonctionnels de direction

Prime de responsabilité pour les emplois fonctionnels de direction

Publication du 31 octobre 2022Un décret du 26 octobre 2022 précise explicitement que les agents publics exerçant un emploi fonctionnel de direction, tels que les DGS d’une commune de plus de 2 000 habitants ou d’une communauté de communes de plus de 10 000 habitants,...

Infos statutaires : retrouvez le dernier numéro (novembre 2022)

Infos statutaires : retrouvez le dernier numéro (novembre 2022)

Publication du 8 novembre 2022Au sommaire Textes officiels Dernière minute : des critères cumulatifs caractérisant les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus de la covid 19 Droits et obligations : procédures de...

Infos statutaires : retrouvez le dernier numéro (octobre 2022)

Infos statutaires : retrouvez le dernier numéro (octobre 2022)

Publication du 12 octobre 2022Au sommaire Textes officiels Filières et cadres d'emplois : emploi des caméras individuelles par les gardes champêtres Hygiène et sécurité : un passeport prévention à partir du 1er octobre 2022 Rémunération : RAPPEL sur le complément de...

Nomination d’un élu référent incendie et secours

Nomination d’un élu référent incendie et secours

Publié le 20 septembre 2022Lorsqu’une commune ne dispose pas d’un adjoint au maire ou d’un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, un décret du 29 juillet prévoit la désignation par le maire d’un correspondant incendie et secours au sein de...

Covid-19 : dernières actualités (août 2022)

Covid-19 : dernières actualités (août 2022)

Publication du 24 août 2022PASSE SANITAIRE : FIN DU DISPOSITIF La loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19 a mis un terme* à l’obligation de présentation du passe sanitaire et ceci...

Prime de responsabilité pour les emplois fonctionnels de direction

GIPA : calcul de l’indemnité pour 2022

Publication du 02 août 2022 Mise à jour au 08 août 2022Un arrêté du 1er août 2022 vient fixer les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA). Ainsi, les valeurs à prendre en considération pour le...

Agents publics : un décret favorise l’évolution professionnelle

Agents publics : un décret favorise l’évolution professionnelle

Publication du 02 août 2022Un décret du 22 juillet 2022 vient fixer de nouvelles modalités en matière de formation afin de favoriser l’évolution professionnelle des agents publics. Celui-ci prévoit notamment : La mise en place d’aménagements afin de prioriser l’accès...

Revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2022

Revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2022

Publication du 19 juillet 2022Les allocations pour perte involontaire d’emploi sont revalorisées à compter du 1er juillet 2022.  La partie fixe de l’allocation est portée à 12,47 € au lieu de 12,05 €. Le montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi minimale est...

Infos statutaires : retrouvez le dernier numéro (juillet 2022)

Infos statutaires : retrouvez le dernier numéro (juillet 2022)

Publication du 12 juillet 2022Au sommaire Textes officiels Enquête de recensement 2023 Jurisprudences Médecine du travail :- Aménagements du poste de travail ou des conditions d'exercice des fonctions proposés par le médecin du travail Documents administratifs :-...

Conseil médical : les cas de saisine

Conseil médical : les cas de saisine

Publication du 22 mars 2022 Mise à jour au 1er juillet 2022Le décret du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale fixe les modalités de fonctionnement de cette nouvelle instance unique qui se substitue au comité médical et à la...

Infos statutaires : retrouvez le dernier numéro (juin 2022)

Infos statutaires : retrouvez le dernier numéro (juin 2022)

Publication du 14 juin 2022Au sommaire Textes officiels Filières et cadres d'emplois : Ségur de la santé - Sages-femmes : une revalorisation de l'échelonnement indiciaire Rémunération : Ségur de la santé - prime de revalorisation pour certains agents paramédicaux et...

Infos statutaires : retrouvez le dernier numéro (mai 2022)

Infos statutaires : retrouvez le dernier numéro (mai 2022)

Publication du 06 mai 2022Au sommaire Textes officiels Organisation du travail : publication de l'accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique Recrutement : obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux...

Revalorisation du SMIC brut horaire au 1er mai 2022

Revalorisation du SMIC brut horaire au 1er mai 2022

Publication du 02 mai 2022Depuis le 1er mai 2022, le montant du SMIC brut horaire est porté à 10,85 € soit 1 645,58 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Pour rappel, l’employeur public devrait verser à ses agents une...

Covid-19 : dernières actualités (août 2022)

Covid-19 : dernières actualités (mars 2022)

Publication du 28 mars 2022LEVÉE DU PASSE VACCINAL ET DU PORT DU MASQUE EN INTERIEUR  Depuis le 14 mars 2022 l’application du passe vaccinal est suspendue dans l’ensemble des lieux (restaurants, bars, discothèques, cinémas, théâtres, salles de spectacle, stades,...

INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES : REVALORISATION DU TAUX

INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES : REVALORISATION DU TAUX

Publication du 21 mars 2022Un arrêté du 14 mars 2022 vient modifier le barème des indemnités kilométriques avec prise d’effet au 1er janvier 2022, ainsi : Puissance fiscale du véhicule Jusqu’à 2 000 km de 2 001 à 10 000 km Après 10 000 km Avant le 1er janvier 2022 À...

RIFSEEP : application pour les psychologues territoriaux

RIFSEEP : application pour les psychologues territoriaux

Publication du 21 mars 2022Un arrêté du 08 mars 2022 vient fixer les plafonds du RIFSEEP pour le cadre d’emplois des psychologues territoriaux, tel que : GROUPE 1 : 25 500 € GROUPE 2 : 20 400 €   Référence juridique Arrêté du 8 mars 2022 portant application au corps...

Un code unique pour la fonction publique

Un code unique pour la fonction publique

Mise à jour au 07 mars 2022Depuis le 1er mars 2022 l’ensemble des lois régissant la fonction publique (principes, droits et devoirs des agents, dialogue social, dispositions propres à chaque fonction publique etc.) est réuni au sein d’un même code, tel que le prévoit...

Secrétaire de mairie : revalorisation de la NBI au 1er mars 2022

Secrétaire de mairie : revalorisation de la NBI au 1er mars 2022

Publication du 1er mars 2022Un décret du 28 février 2022 vient porter la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) des agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants, de 15 à 30 points d’indice majorés. Ce décret prend...

Covid-19 : dernières actualités (août 2022)

Covid-19 : dernières actualités (Janvier 22)

Publication du 25 janvier 2022Passe vaccinal Une nouvelle loi du 22 janvier 2022 a transformé le passe sanitaire en un passe vaccinal depuis le 24 janvier 2022. Ce passe vaccinal concerne les personnes âgées de plus de 16 ans et consiste en la présentation d’un...

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