Publication du 11 mai 2026

Au sommaire

Textes officiels

• Dernière minute

• Attestation d’honorabilité pour les professionnels et bénévoles intervenant auprès des enfants et adultes en situation de handicap et auprès des personnes âgées : une entrée en vigueur échelonnée     

Carrière

• Retour après disponibilité : les pièces requises pour les droits à l’avancement

Fin de fonctions

• L’indemnisation chômage des demandeurs d’emploi « primo-entrants »

Formation

• Passeport de prévention : l’ouverture de l’espace numérique créé par la Caisse des dépôts

Rémunération

• Saisie sur rémunération : la partie insaisissable correspondant au revenu de solidarité active (RSA) revalorisée au 1er avril 2026           

Circulaires

Rémunération

• Montant du capital décès des agents relevant du régime général

Divers

• Stagiaires invalides : revalorisation des pensions et rentes versées par l’ancien employeur

Jurisprudences

Carrière

• Tableau annuel d’avancement : quid de l’ajout de critères non prévus par les lignes directrices de gestion (LDG) ?

Congés

• Pas d’indemnisation des congés annuels non pris en cas de disponibilité

Contractuels

• Le non-renouvellement d’un contrat : la discrimination liée à la grossesse
• Agent contractuel déclaré démissionnaire à l’issue d’un congé sans traitement pour raison de santé : une nécessaire information

Discipline

• Messagerie professionnelle « Teams » : quid du caractère public ou privé des échanges ?

Dossier administratif

• La consultation du dossier administratif et la délivrance de copies

Fin de fonctions

• Le recul de la limite d’âge de droit pour enfant à charge : quid de l’absence de demande préalable ?

Maladie

• Période de préparation au reclassement (PPR) : quid du fonctionnaire en disponibilité d’office pour raison de santé ?

Temps de travail

• Dérogation aux 1 607 heures : des sujétions spécifiquement attachées à la nature des missions 

Questions écrites

Filières et cadres d’emplois

• La nomination d’un attaché hors classe dans une communauté de communes

Fin de fonctions

• Adoption : quelles conséquences sur la constitution des droits à la retraite ?

Foire aux questions

• Un agent qui se déplace à vélo (hors déplacement domicile-travail) pour se rendre à une réunion peut-il prétendre à un remboursement de frais ?
• Un agent peut-il effectuer son service en journée après une astreinte de nuit ?
• Un agent contractuel a deux enfants âgés de 17 et 14 ans mais n’a jamais perçu de supplément familial de traitement (SFT). Son versement est-il rétroactif ?
• Deux agents ont déclaré des accidents de travail et le conseil médical a été saisi. Dans l’attente de cette instruction, dans quelle position placer ces agents ? En congé de maladie ordinaire (CMO) ou en congé d’invalidité temporaire imputable au service (CITIS) ?
• Peut-on recruter un agent contractuel sur un emploi fonctionnel de directeur général des services (DGS) ?
• Un agent nouvellement recruté dispose d’une attestation confirmant que sa journée de solidarité a déjà été réalisée auprès de l’autre employeur. Or dans la collectivité d’accueil, les 7h correspondant à la journée de solidarité sont intégrées dans le temps de travail journalier. Comment faire pour que cette journée ne se retrouve pas 2 fois décomptée ?