Publication du 7 juillet 2026

Au sommaire

Textes officiels

Filières et cadres d’emplois

• Une modification du statut particulier des administrateurs territoriaux
• Echelonnement indiciaire des administrateurs territoriaux
• Echelonnement indiciaire des emplois administratifs de direction dans les collectivités de moins de 40 000 habitants et établissements publics locaux assimilés
• Régime indemnitaire des emplois administratifs supérieurs des collectivités de plus de 40 000 habitants
• Gardes champêtres : la formation aux certificats de moniteur en maniement des armes et de moniteur en bâtons et techniques professionnelles d’intervention

Fin de fonctions

• Rupture conventionnelle : une réduction de la durée maximale de l’ARE
• Absence de revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2026

Hygiène et sécurité

• Passeport prévention : la déclaration des formations en santé et sécurité au travail

Divers

• Créances : le taux de l’intérêt légal

Statut de l’élu

• Elus salariés : droit aux prestations sociales et avantages sociaux

Circulaires

• Congés : le congé supplémentaire de naissance (CSN) : les précisions de la DGAFP

Jurisprudences

Congés 

• Report des congés annuels non pris : quid du droit à l’information et des raisons tirées de l’intérêt du service ?
• La prise de congé non autorisé d’un fonctionnaire placé en astreinte

Discipline

• Faits délictueux commis hors service : l’obligation de dignité

Rémunération

• La nouvelle bonification indiciaire (NBI) : les fonctions d’accueil à titre principal

Questions écrites

Divers

• Accueils collectifs de mineurs (ACM) : l’accueil d’enfants en situation de handicap

Statut de l’élu

• Le remboursement des frais de garde d’enfants des élus locaux
• Protection fonctionnelle des élus locaux : la souscription d’un contrat

Foire aux questions

• Un agent sollicite une autorisation pour cumuler son travail avec une activité de location de plusieurs gîtes, le peut-il ?
• Un agent s’est absenté une demi-journée afin d’accompagner sa compagne enceinte à une échographie. Doit-il poser une demi-journée de congé ?
• Bien que les fonctionnaires soient prioritaires sur les emplois publics à pourvoir, doit-on systématiquement les convoquer à un entretien de recrutement lorsque leur profil ne correspond manifestement pas au poste ?
• Le congé supplémentaire de naissance génère-t-il des congés annuels ?