Publication du 25 juillet 2025
Mise à jour le 11 mai 2026
Après les livres I, II et III portant respectivement sur “les droits, obligations et protections des agents publics », “l’exercice du droit syndical et le dialogue social dans la fonction publique » et « le recrutement », c’est au tour du livre IV portant sur les principes d’organisation et de gestion des ressources humaines d’entrer en vigueur au 1er août 2026.
Outre des dispositions générales notamment relatives aux emplois supérieurs et aux lignes directrices de gestion, ce livre IV traite principalement de la formation professionnelle tout au long de la vie, du télétravail et de la réorganisation de services, d’établissements ou de collectivités.
L’entrée en vigueur de la partie règlementaire du livre IV du CGFP s’accompagne de :
- L’abrogation partielle ou totale de décrets dont les dispositions sont désormais codifiées, en tout ou partie, dans la partie réglementaire du Livre IV du CGFP.
- L’actualisation, au regard de la partie législative du code, de l’intitulé et du contenu des décrets demeurant en vigueur
- La modification des dispositions des livres II et III de la partie réglementaire du CGFP pour y corriger des erreurs matérielles, mettre en cohérence des formulations et actualiser ou introduire des liaisons entre les livres de la partie réglementaire du code.
Référence juridique
