Publication du 9 octobre 2026

Au sommaire

Textes officiels

• Concours et examens  : éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives : épreuves sportives des concours et examens 
• Filières et cadres d’emplois : enseignement artistique : diplômes et certifications
• Régime indemnitaire : ingénieurs en chef : les montants plafonds annuels du RIFSEEP
• Statut de l’élu : le droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux 

Circulaires

• Divers : la réglementation applicable aux modes d’accueil du jeune enfant : encadrement et administration de médicaments 

Jurisprudences

• Entretien professionnel : entretien professionnel et congé de maladie
• Formation : formation obligatoire d’intégration : quid de la responsabilité de l’administration en cas d’inscription tardive ?
• Maladie : fonctionnaire déclaré inapte à ses fonctions au sein de sa collectivité : le droit à une période de préparation au reclassement (PPR) 
• Maladie professionnelle : prise en charge d’une cure thermale : l’interruption après expertise médicale 
• Régime indemnitaire : critères d’attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) du RIFSEEP
• Rémunération : nouvelle bonification indiciaire (NBI) liée aux fonctions d’accueil exercées à titre principal

Questions écrites

• Congés : sort du compte épargne-temps (CET) en cas de mobilité
• Cumul : maîtres-nageurs sauveteurs : le cumul avec une activité accessoire d’enseignement de la natation
• Fin de fonctions : le congé spécial; quid des dossiers de rupture conventionnelle déposés entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026 ?
• Maladie : le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) : remplacement, reprise d’activité ou reconversion professionnelle; temps partiel pour raison thérapeutique (TPT) et agents atteints de pathologies chroniques 
• Recrutement : mentions présentes ou effacées du bulletin n° 2 du casier judiciaire
• Temps de travail : quid du jour férié tombant un jour non travaillé ? Secrétaires généraux de mairie intercommunaux : heures supplémentaires ou complémentaires et affiliation à la CNRACL 
• Statut de l’élu  : la reconnaissance des attributions exercées par les maires au nom de l’État 

Foire aux questions