Publication du 9 septembre 2026

Au sommaire

Textes officiels

• Code général de la fonction publique (CGFP)
  – Entrée en vigueur de la partie réglementaire du livre IV du CGFP : la création d’un entretien annuel de formation
• Autorisations spéciales d’absence
  – autorisations spéciales d’absence (ASA) et aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux : la publication du décret
• Congés
  – report de jours de congé annuel non pris : un devoir d’information
  – un nouveau congé non rémunéré pour l’accomplissement d’un volontariat d’appelé du service national
  – les congés rémunérés pour activités dans la réserve opérationnelle
• Contractuels
  – collaborateurs de cabinet des collectivités de plus de 40 000 habitants : le plafonnement de la rémunération
• Filières et cadres d’emplois
  – Personnel chargé de l’encadrement des enfants des établissements et services d’accueil du jeune enfant
  – Maîtres-chiens de police municipale : la formation des agents
• Fin de fonctions 
  – Retraite CNRACL – Femmes ayant accouché à compter du 1er janvier 2004 : une nouvelle bonification d’un trimestre
  – Retraite anticipée pour carrière longue : bonifications ou majorations de durée d’assurance attribuées au titre des enfants
  – Rupture conventionnelle : les textes d‘application
• Maladie
  – Congés pour raison de santé : un nouveau décret
• Statut de l’élu
  – Elu local : les absences pour participation aux commémorations, fêtes et journées nationales et en cas de danger grave ou imminent
• Divers 
  – Logements sociaux réservés aux agents publics : une « clause de fonction »

Circulaires

• Fin de fonctions
  – Rupture conventionnelle

• Régime indemnitaire
  – Régime indemnitaire des emplois administratifs supérieurs des collectivités de plus de 40 000 habitants

Jurisprudences

• Hygiène et sécurité
  – Grandes chaleurs : quid du droit de retrait ?

• Divers
  – Paking réservé au personnel : une absence d’obligation de surveillance pour l’employeur

Questions écrites

• Autorisations d’absence 
  – Autorisations spéciales d’absence pour fêtes religieuses
• Congés 
  – Congés bonifiés : quid des fonctionnaires originaires du Pacifique ?
• Recrutement 
  – Accueils collectifs de mineurs (ACM) : le contrôle des antécédents judiciaires 
• Rémunération 
  – Les bénéficiaires du supplément familial de traitement (SFT)  

Foire aux questions