Publication du 13 novembre 2026

Au sommaire

 

Textes officiels

  • Cumuls : cumul d’un emploi public et d’une activité accessoire d’assistant familial
  • Protection sociale complémentaire : protection sociale complémentaire (PSC) en matière de prévoyance : les décrets d’application
  • Rémunération : IRCANTEC : les taux de cotisation à compter du 1er janvier 2027 ; prime de transport / prime carburant : les limites d’exonération de contribution sociale généralisée
  • Statut de l’élu : la validation des acquis de l’expérience des anciens élus; retraite : la majoration de la durée d’assurance au bénéfice des anciens élus locaux 

 

Circulaires

  • Chômage : règlementation d’assurance chômage

 

Jurisprudences

  • Cumul : quid du cumul d’activités illégal en cas de création d’une entreprise sans activité réelle ?
  • Droits et obligations : harcèlement moral : la responsabilité de la collectivité ne donnant pas suite à la préconisation d’une enquête administrative
  • Hygiène et sécurité : exposition aux gaz toxiques : la responsabilité de l’employeur en l’absence de protocole de prévention et d’équipements de protection individuelle (EPI) adaptés 
  • Médecine du travail : épuisement professionnel : quid du non-respect des préconisations du médecin du travail ? 
  • Statut de l’élu local : conseillers municipaux : l’inéligibilité des fonctionnaires des corps actifs de la police nationale 

    Questions écrites

    • Congés : grossesse : journée de carence, rémunération du congé de maladie ordinaire, durée du congé maternité et des congés pathologiques
    • Contractuel de droit public : un emploi de référence pour déterminer le régime indemnitaire des collaborateurs de cabinet
    • Fin de fonctions : le cumul emploi-retraite à partir du 1er janvier 2027 ; 
      Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) en cas de refus reclassement après inaptitude physique
    • Rémunération : des « primes de fin d’année » ou « treizième mois » strictement définis par le législateur ; 
      Les frais kilométriques des aides à domicile de la fonction publique territoriale
    • Statut de l’élu local : élu local : le remboursement des frais de transport et de séjour 
    • Divers : logements de fonction : quid de la taxe d’habitation ? Ecole – Pause méridienne : l’accompagnement des enfants en situation de handicap 

    Foire aux questions

     

    rapport social unique 2023

    L'agenda

    du cdg 76

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