Publication du 13 novembre 2026
Au sommaire
Textes officiels
- Cumuls : cumul d’un emploi public et d’une activité accessoire d’assistant familial
- Protection sociale complémentaire : protection sociale complémentaire (PSC) en matière de prévoyance : les décrets d’application
- Rémunération : IRCANTEC : les taux de cotisation à compter du 1er janvier 2027 ; prime de transport / prime carburant : les limites d’exonération de contribution sociale généralisée
- Statut de l’élu : la validation des acquis de l’expérience des anciens élus; retraite : la majoration de la durée d’assurance au bénéfice des anciens élus locaux
Circulaires
- Chômage : règlementation d’assurance chômage
Jurisprudences
- Cumul : quid du cumul d’activités illégal en cas de création d’une entreprise sans activité réelle ?
- Droits et obligations : harcèlement moral : la responsabilité de la collectivité ne donnant pas suite à la préconisation d’une enquête administrative
- Hygiène et sécurité : exposition aux gaz toxiques : la responsabilité de l’employeur en l’absence de protocole de prévention et d’équipements de protection individuelle (EPI) adaptés
- Médecine du travail : épuisement professionnel : quid du non-respect des préconisations du médecin du travail ?
- Statut de l’élu local : conseillers municipaux : l’inéligibilité des fonctionnaires des corps actifs de la police nationale
Questions écrites
- Congés : grossesse : journée de carence, rémunération du congé de maladie ordinaire, durée du congé maternité et des congés pathologiques
- Contractuel de droit public : un emploi de référence pour déterminer le régime indemnitaire des collaborateurs de cabinet
- Fin de fonctions : le cumul emploi-retraite à partir du 1er janvier 2027 ;
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) en cas de refus reclassement après inaptitude physique - Rémunération : des « primes de fin d’année » ou « treizième mois » strictement définis par le législateur ;
Les frais kilométriques des aides à domicile de la fonction publique territoriale - Statut de l’élu local : élu local : le remboursement des frais de transport et de séjour
- Divers : logements de fonction : quid de la taxe d’habitation ? Ecole – Pause méridienne : l’accompagnement des enfants en situation de handicap
Foire aux questions
