Arrêté d’acceptation de travail à temps partiel sur autorisation pour création ou reprise d’entreprise pour un fonctionnaire titulaire ou stagiaire

Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d’acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité.

Ce modèle d’acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées.

ARRÊTÉ D’ACCEPTATION DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION POUR CRÉATION OU REPRISE D’ENTREPRISE POUR UN FONCTIONNAIRE TITULAIRE OU STAGIAIRE

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