Arrêté de mise en disponibilite d’office à la suite d’un congé de grave maladie pour un fonctionnaire titulaire affilié au régime général de la sécurité sociale et de l’IRCANTEC
Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d’acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité.
Ce modèle d’acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées.
ARRÊTÉ DE MISE EN DISPONIBILITE D'OFFICE À LA SUITE D'UN CONGÉ DE GRAVE MALADIE POUR UN FONCTIONNAIRE TITULAIRE AFFILIÉ AU RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L'IRCANTEC
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