Arrêté de mise en disponibilite d’office à la suite d’un congé maladie ordinaire pour un fonctionnaire titulaire affilié au régime général de sécurité social et à l’IRCANTEC
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Ce modèle d’acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées.
ARRÊTÉ DE MISE EN DISPONIBILITE D'OFFICE À LA SUITE D'UN CONGÉ MALADIE ORDINAIRE POUR UN FONCTIONNAIRE TITULAIRE AFFILIÉ AU RÉGIME GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ SOCIAL ET À L'IRCANTEC
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