Délibération portant nomination du coordonnateur et de l’équipe communale de l’enquête de recensement et fixant la rémunération des agents enquêteurs

Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d’acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité.

Ce modèle d’acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées.

Délibération portant nomination du coordonnateur et de l’équipe communale de l’enquête de recensement et fixant la rémunération des agents enquêteurs

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