Délibération instaurant le forfait “mobilités durables” au profit des agents publics de la collectivité ou de l’établissement

Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d’acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité.

Ce modèle d’acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées.

Délibération instaurant le forfait "mobilités durables" au profit des agents publics de la collectivité ou de l'établissement

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