Arrêté de réintégration après une mise à disposition pour un fonctionnaire – Modèle d’acte
Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d’acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité.
Ce modèle d’acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées.
Arrêté de réintégration après une mise à disposition pour un fonctionnaire - Modèle d'acte
Télécharger le modèle d’acte
