Arrêté de radiation des cadres suite à un départ à la retraite pour un fonctionnaire titulaire affilié au régime général de la sécurité sociale et à l’IRCANTEC
Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d’acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité.
Ce modèle d’acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées.
ARRÊTÉ DE RADIATION DES CADRES SUITE À UN DÉPART À LA RETRAITE POUR UN FONCTIONNAIRE TITULAIRE AFFILIÉ AU RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET À L'IRCANTEC
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