Arrêté de mise en disponibilité à caractère familial pour donner des soins au conjoint, au partenaire Pacsé, à un enfant ou à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave, ou atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne
Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d’acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité.
Ce modèle d’acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées.
Arrêté de mise en disponibilité à caractère familial pour donner des soins au conjoint, au partenaire Pacsé, à un enfant ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave, ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne - Modèle d'acte
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