sArrêté de mise en disponibilité pour convenances personnelle pour un agent contractuel de droit public

Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d’acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité.

Ce modèle d’acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées.

Arrêté de mise en disponibilité pour convenances personnelles pour un agent contractuel de droit public

Télécharger le modèle d’acte

Aller au contenu principal