Arrêté de reprise d’activité après un congé de maladie ordinaire à plein traitement pour un fonctionnaire titulaire ou stagiaire affilié au régime général de la Sécurité Sociale et de l’IRCANTEC
Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d’acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité.
Ce modèle d’acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées.
Arrêté de reprise d'activité après un congé de maladie ordinaire à plein traitement pour un fonctionnaire titulaire ou stagiaire affilié au régime général de la Sécurité Sociale et de l’IRCANTEC
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