Délibération portant création d’un emploi non permanent et autorisant le recrutement d’un agent contractuel pour mener à bien un projet ou une opération identifié – Articles L.332-24 à L.332-26 (anciennement art. 3, II)
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Ce modèle d’acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées.
Délibération portant création d'un emploi non permanent et autorisant le recrutement d'un agent contractuel pour mener à bien un projet ou une opération identifié - Articles L.332-24 à L.332-26 (anciennement art. 3, II)
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