Lettre d’information sur l’engagement d’une procédure disciplinaire : avertissement, blâme et exclusion temporaire d’une durée maximale de 3 jours

Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d’acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité.

Ce modèle d’acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées.

Lettre d'information sur l'engagement d'une procédure disciplinaire : avertissement, blâme et exclusion temporaire d'une durée maximale de 3 jours

Télécharger le modèle d’acte

Aller au contenu principal