Reconnaissance d’un accident de service ou de trajet ou de maladie professionnelle SANS mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) pour un fonctionnaire stagiaire affilié à la CNRACL

Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d’acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité.

Ce modèle d’acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées.

Reconnaissance d’un accident de service ou de trajet ou de maladie professionnelle SANS mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) pour un fonctionnaire stagiaire affilié à la CNRACL

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