Arrêté de mise en congé pour convenances personnelles – agent contractuel
Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d’acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité.
Ce modèle d’acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées.
Arrêté de réintégration après congé pour raisons familiales pour suivre son conjoint ou son Pacsé pour agent contractuel de droit public
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