Délibération instituant la majoration des heures complémentaires

Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d’acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité.

Ce modèle d’acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées.

Délibération instituant la majoration des heures complémentaires

Télécharger le modèle d’acte

Aller au contenu principal