Lettre de mise en demeure en l’absence de demande de réintégration à l’issue d’une disponibilité de plus de 3 mois

Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d’acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité.

Ce modèle d’acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées.

Lettre de mise en demeure en l'absence de demande de réintégration à l'issue d'une disponibilité de plus de 3 mois

Télécharger le modèle d’acte

Aller au contenu principal