Arrêté d’intégration sur le grade suite à détachement pour un fonctionnaire titulaire – Collectivité d’accueil
Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d’acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité.
Ce modèle d’acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées.
Arrêté d’intégration sur le grade suite à détachement pour un fonctionnaire titulaire - Collectivité d’accueil
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