Arrêté de non imputabilité au service d’une rechute d’un accident de service, ou de trajet et placement en congé maladie ordinaire pour un fonctionnaire titulaire affilié à la CNRACL
Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d’acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité.
Ce modèle d’acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées.
Arrêté de non imputabilité au service d’une rechute d’un accident de service, ou de trajet et placement en congé maladie ordinaire pour un fonctionnaire titulaire affilié à la CNRACL
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