Arrêté de reprise d’activité après un congé de grave maladie pour un fonctionnaire titulaire affilié au régime général de la Sécurité Sociale et de l’IRCANTEC
Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d’acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité.
Ce modèle d’acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées.
Arrêté de reprise d'activité après un congé de grave maladie pour un fonctionnaire titulaire affilié au régime général de la Sécurité Sociale et de l'IRCANTEC
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