Arrêté portant disponibilité d’office à titre conservatoire avec maintien du demi-traitement dans l’attente de l’avis de la CNRACL
Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d’acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité.
Ce modèle d’acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées.
Arrêté portant disponibilité d’office à titre conservatoire avec maintien du demi-traitement dans l’attente de l’avis de la CNRACL
Télécharger le modèle d’acte