fusion d’Epci – contrat à durée déterminée / indéterminée 

Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d’acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité.

Ce modèle d’acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées.

FUSION D'EPCI - CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE / INDÉTERMINÉE

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