Arrêté de rétablissement dans les fonctions après suspension pour un fonctionnaire titulaire ou stagiaire
Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d’acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité.
Ce modèle d’acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées.
Arrêté de rétablissement dans les fonctions après suspension pour un fonctionnaire titulaire ou stagiaire
Télécharger le modèle d’acte
