Lettre d’information sur l’engagement d’une procédure disciplinaire : exclusion temporaire de 4 à 15 jours, exclusion définitive du service pour un fonctionnaire stagiaire
Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d’acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité.
Ce modèle d’acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées.
Lettre d'information sur l'engagement d'une procédure disciplinaire : exclusion temporaire de 4 à 15 jours, exclusion définitive du service UN FONCTIONNAIRE stagiaire
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