Arrêté portant maintien des droits de l’agent à titre conservatoire dans l’attente de l’avis du Comité médical départemental ou de la Commission de réforme pour un fonctionnaire

Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d’acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité.

Ce modèle d’acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées.

Arrêté portant maintien des droits de l’agent à titre conservatoire dans l’attente de l’avis du Comité médical départemental ou de la Commission de réforme pour un fonctionnaire

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