convention de répartition des agents suite à une dissolution d’epci à fiscalité propre, d’un syndicat de communes ou d’un syndicat mixte

Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d’acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité.

Ce modèle d’acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées.

CONVENTION DE RÉPARTITION DES AGENTS SUITE À UNE DISSOLUTION D'EPCI À FISCALITÉ PROPRE, D'UN SYNDICAT DE COMMUNES OU D'UN SYNDICAT MIXTE

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