Arrêté portant retenue sur traitement pour service non fait pour un fonctionnaire ou un agent contractuel de droit public
Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d’acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité.
Ce modèle d’acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées.
Arrêté portant retenue sur traitement pour service non fait pour un fonctionnaire ou un agent contractuel de droit public
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