Délibération portant création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité – Article L.332-23 1° (anciennement article 3 I 1°)
Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d’acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité.
Ce modèle d’acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées.
Délibération portant création d'un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d'activité - Article L.332-23 1° (anciennement article 3 I 1°)
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