Arrêté de radiation des effectifs à la suite d’une intégration dans l’administration de détachement pour un fonctionnaire titulaire
Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d’acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité.
Ce modèle d’acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées.
Arrêté de radiation des effectifs à la suite d'une intégration dans l'administration de détachement pour un fonctionnaire titulaire
Télécharger le modèle d’acte
