Arrête de radiation des cadres suite à la conclusion d’une rupture conventionnelle

Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d’acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité.

Ce modèle d’acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées.

Arrête de radiation des cadres SUITE A LA CONCLUSION D’UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE

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