Délibération portant modification de l’indice de référence de l’indemnité de fonction des élus
Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d’acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité.
Ce modèle d’acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées.
Délibération portant modification de l'indice de référence de l'indemnité de fonction des élus
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