Arrêté portant exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 jours à 15 jours maximum fonctionnaire stagiaire
Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d’acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité.
Ce modèle d’acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées.
ARRÊTÉ PORTANT EXCLUSION TEMPORAIRE DE FONCTIONS POUR UNE DURÉE DE 4 JOURS À 15 JOURS MAXIMUM FONCTIONNAIRE STAGIAIRE
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