Imprimé préalable à l’avis de la CAP : dossier de refus de titularisation de l’agent stagiaire après détachement pour stage (réintégration sur le grade d’origine)

Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d’acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité.

Ce modèle d’acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées.

Imprimé préalable à l'avis de la CAP : dossier de refus de titularisation de l'agent stagiaire après détachement pour stage (réintégration sur le grade d'origine)

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