Délibération relative au remboursement au réel des frais de repas exposés dans le cadre d’un déplacement pour les besoins du service
Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d’acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité.
Ce modèle d’acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées.
Délibération relative au remboursement au réel des frais de repas exposés dans le cadre d’un déplacement pour les besoins du service
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