Délibération portant création d’une formation spécialisée « santé, sécurité et conditions de travail » pour les collectivités de moins de 200 agents – CST
Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d’acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité.
Ce modèle d’acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées.
Délibération portant création d'une formation spécialisée "santé, sécurité et conditions de travail" pour les collectivités de moins de 200 agents - CST
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